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Archive juridique · 2026

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-224 du 30 mars 2026 relatif au statut de collaborateur de justice et à la protection des personnes mentionnées aux articles 706-62-2 et 706-63-1 du code de procédure pénale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053733990_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-225 du 30 mars 2026 pris pour l'application de l'article 706-63-1 B du code de procédure pénale relatif au statut de collaborateur de justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053734067_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-227 du 30 mars 2026 portant simplification des conditions d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053734339_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-228 du 30 mars 2026 relatif au montant de la participation forfaitaire mentionnée au 1° de l'article L. 160-14 du code de la sécurité sociale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053734347_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-229 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053734356_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-230 du 30 mars 2026 portant revalorisation de l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053734364_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-214 du 28 mars 2026 relatif à la durée minimale d'indemnisation des demandeurs d'emploi par le régime d'assurance chômage

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053728118_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  8. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 mars 2026 portant agrément des dispositions de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage et ses textes associés concernant l'indemnisation des demandeurs d'emploi « primo-entrants »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053728131_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053728310_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053728358_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mars 2026 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. TENIER (Jacques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053728400_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mars 2026 portant retrait d'une élévation de grade (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053728419_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mars 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BERBACH (Sylvie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053728428_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053728443_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mars 2026 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DELGADO (Roxanne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053727355_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DARTEY-DENEKEN (Akoélé)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053727371_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mars 2026 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation Anne et Frédéric Potter pour l'éducation » comme établissement d'utilité publique par transformation du fonds de dotation dit « Fonds Anne et Frédéric Potter pour l'éducation »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053722785_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-209 du 24 mars 2026 portant modification de certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717250_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-210 du 24 mars 2026 portant adaptation au droit de l'Union européenne de la réglementation en matière de personnels exerçant des tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et relatif à la commission ferroviaire d'aptitudes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717348_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoireDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-211 du 24 mars 2026 relatif aux données et informations de circulation et de sécurité routières visées à l'article L. 1513-2 du code des transports et mentionnées aux articles D. 1514-1, D. 1514-2 et D. 1514-3 du code des transports

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717399_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-212 du 24 mars 2026 relatif à la numérisation des données et informations de circulation et de sécurité routières mentionnées à l'article L. 1513-2 du code des transports

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717462_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-213 du 24 mars 2026 qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires à proximité du site du Bugey

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053717820_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053714308_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053714315_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053714382_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) - M. JANIN (Simon)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053714395_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 mars 2026 portant maintien en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053714402_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mars 2026 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres associés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053708272_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 mars 2026 portant approbation des élections à l'Académie d'agriculture de France des membres titulaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053708276_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053707088_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-202 du 20 mars 2026 portant prorogation du mandat des membres de la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053707432_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-194 du 18 mars 2026 relatif aux modalités de déclaration au fichier national des chèques irréguliers

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053703413_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-196 du 19 mars 2026 relatif à la location de meublés de tourisme

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053703509_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-197 du 19 mars 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « API meublés »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053703549_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-198 du 19 mars 2026 relatif à l'attribution du capital décès du régime de protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053703587_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-199 du 18 mars 2026 relatif aux marchés de travaux, fournitures et services passés par les sociétés concessionnaires sur le réseau autoroutier concédé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053703777_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant radiation des cadres d'un ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053703920_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053703929_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-188 du 18 mars 2026 relatif à l'implantation et aux attributions du service d'accueil unique du justiciable au sein des cours d'appel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053700533_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-191 du 18 mars 2026 relatif au programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053700661_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701058_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701107_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701115_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701120_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant renouvellement des mandats de membre et de président du directoire de la Société des grands projets - M. MONTEILS (Jean-François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701198_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant renouvellement de mandat de membres du directoire de la Société des grands projets

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701208_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme CACKEL (Marion)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685348_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant placement en disponibilité (magistrature) - Mme GUINOT (Domitille)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685361_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature) - M. XAVIER-ROLAI (Jean-Julien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685381_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme TAPIA (Capucine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685395_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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