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Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 avril 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de la biomédecine

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051534025_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-320 du 7 avril 2025 modifiant le décret n° 2015-794 du 30 juin 2015 instituant un commissaire du Gouvernement au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051435967_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051410394_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mars 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051391813_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-270 du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051368470_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-271 du 24 mars 2025 relatif aux modalités de financement de l'autorité administrative désignée pour la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051368492_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du préfet de département

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051363608_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 mars 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme DAHAN (Muriel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051312958_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense - Mme SILVENT (Karima)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051312964_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2025 portant nomination de la haute-commissaire à l'enfance - Mme EL HAÏRY (Sarah)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051296608_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 février 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - Mme DELAHAYE-GUILLOCHEAU (Valérie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051261717_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale - M. RICORDEAU (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051254485_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-178 du 24 février 2025 portant application de l'ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d'octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales, des agences décentralisées de l'Union européenne et à certaines associations ou fondations

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051245134_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-89 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051105891_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-90 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051106243_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 janvier 2025 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales - Mme BARON (Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051021044_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-17 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050959885_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-18 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050959900_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-19 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050959907_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-20 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000050959974_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le