Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Liens confirmés

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Lien confirmé
Décret n° 2025-999 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456545
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Lien du profil officiel · nom recherché : Catherine Vautrin
Source primaire : Legifrance · effet/publication le 30 octobre 2025 · observé le 9 août 2026

Pistes issues d’une recherche nominative

49 sur cette page

Ces résultats correspondent exactement au nom recherché. Ils restent à vérifier et ne sont pas présentés comme des liens confirmés.

À vérifier — piste nominative
Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés intéressant la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052597507_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 12 novembre 2025 modifiant divers arrêtés autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
Publié le 19 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052597590_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
LOI n° 2025-1079 du 17 novembre 2025 élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1)
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587493_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1080 du 17 novembre 2025 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux commandements territoriaux de la marine et de l'armée de terre
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587509_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 17 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - M. GIOVACHINI (Laurent)
Publié le 18 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052587748_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 12 novembre 2025 relatif au comité ministériel des risques et au responsable de la mission ministérielle de contrôle interne
Publié le 15 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052574522_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants )
Publié le 15 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052574535_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 13 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
Publié le 15 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052575042_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 10 novembre 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PAILLOUX (Patrick)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556120_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 10 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination par intérim d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. GRAVELAINE (Laurent)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556127_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 10 novembre 2025 portant maintien dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire - Mme TOURNYOL du CLOS (Nathalie)
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556137_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 10 novembre 2025 portant nomination dans l'armée active
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556144_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 10 novembre 2025 portant nomination et promotion dans l'armée active
Publié le 11 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052556157_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1066 du 7 novembre 2025 relatif à la santé et à la sécurité au travail applicable à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au bataillon de marins-pompiers de Marseille et aux formations militaires de la sécurité civile
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542347_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1071 du 6 novembre 2025 portant diverses dispositions relatives au régime de soutenance de thèse des étudiants de troisième cycle de médecine préparant le diplôme d'études spécialisées de médecine générale
Publié le 9 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052542624_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Arrêté du 7 novembre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)
Publié le 8 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052539790_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-1045 du 3 novembre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables aux officiers de la gendarmerie nationale
Publié le 4 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052485819_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1027 du 31 octobre 2025 pris en application de l'article 2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472584_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des armées pour la coopération militaire internationale
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472683_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, de la création d'un parquet anti-criminalité organisée et portant dispositions diverses
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472755_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1033 du 31 octobre 2025 fixant l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire et modifiant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052472941_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses
Publié le 1 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052473014_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-996 du 28 octobre 2025 modifiant le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456275_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-997 du 29 octobre 2025 modifiant des dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers relevant du ministre de la défense
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456296_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-998 du 29 octobre 2025 modifiant l'annexe 2 du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456520_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2025-999 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des armées et des anciens combattants
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456545_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-1000 du 29 octobre 2025 fixant le classement indiciaire de certains emplois du haut encadrement militaire et modifiant divers décrets indiciaires
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456557_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 28 octobre 2025 modifiant le montant de diverses indemnités servies au personnel militaire du service de santé des armées
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456602_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de gardes hospitalières des praticiens des armées
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052456625_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 28 octobre 2025 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457657_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 29 octobre 2025 portant nomination d'officiers généraux (corps des officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)
Publié le 30 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052457662_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 27 octobre 2025 portant autorisation de mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel au moyen de dispositifs installés sur des aéronefs à des fins de protection des installations militaires
Publié le 29 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052450547_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 24 octobre 2025 portant affectation d'officiers généraux
Publié le 25 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052431250_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 22 octobre 2025 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416270_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 22 octobre 2025 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416330_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
Publié le 23 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052416343_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l'inspection de la marine nationale
Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407342_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Commissions / organes temporaires
Publié le 22 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052407904_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 21 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052404445_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052401413_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions / organes temporaires
Publié le 18 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052401418_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 17 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052399218_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants)
Publié le 16 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052396563_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)
Publié le 16 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052396579_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants)
Publié le 16 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052396680_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
Publié le 16 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052397027_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants)
Publié le 14 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052384212_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (sous-direction des cabinets)
Publié le 14 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052384222_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)
Publié le 14 octobre 2025 · identifiant JORFTEXT000052384232_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026