Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-354 du 18 avril 2025 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale

   Publié le 19 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051491341_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail

   Publié le 19 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051491350_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-346 du 15 avril 2025 portant application de l'article 7-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

   Publié le 17 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051477917_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Culture, médias et numérique

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation

   Publié le 16 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051469112_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-342 du 15 avril 2025 modifiant les règles de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles mortels des assurés du régime général de sécurité sociale

   Publié le 16 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051469129_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature (division des cabinets)

   Publié le 16 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051469277_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond

   Publié le 15 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051465730_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 14 avril 2025 portant détachement (magistrature)

   Publié le 15 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051465988_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2025-327 du 11 avril 2025 visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (1)

   Publié le 12 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051451755_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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10. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 9 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051440560_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-320 du 7 avril 2025 modifiant le décret n° 2015-794 du 30 juin 2015 instituant un commissaire du Gouvernement au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

    Publié le 8 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051435967_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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12. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 8 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051436113_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-316 du 4 avril 2025 relatif aux prélèvements effectués par les techniciens de laboratoire médical

    Publié le 6 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051430002_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-318 du 4 avril 2025 relatif aux modalités d'application de divers dispositifs de réduction de cotisations patronales

    Publié le 6 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051430146_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-313 du 3 avril 2025 relatif à la modification des conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et de l'activité de psychiatrie

    Publié le 5 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051428953_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-314 du 3 avril 2025 portant prolongation de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) et de la majoration des taux horaires de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à Mayotte

    Publié le 5 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051428964_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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17. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 5 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051429408_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-312 du 3 avril 2025 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

    Publié le 4 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051427333_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-307 du 1er avril 2025 modifiant l'article D. 3621-2 du code de la santé publique relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote

    Publié le 3 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051421219_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 avril 2025 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

    Publié le 3 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051421821_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er avril 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 3 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051421827_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches

    Publié le 2 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051409641_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-305 du 1er avril 2025 relatif à la formation et au diplôme d'Etat d'assistant familial

    Publié le 2 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051409672_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er avril 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

    Publié le 2 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051410394_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-302 du 31 mars 2025 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

    Publié le 1 avril 2025 · identifiant JORFTEXT000051401154_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-289 du 28 mars 2025 relatif à l'apprentissage transfrontalier

    Publié le 30 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051393003_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 relatif à l'abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales des apprentis

    Publié le 30 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051393046_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-291 du 29 mars 2025 portant adaptations des modalités d'approvisionnement et de dispensation de certains médicaments

    Publié le 30 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051393056_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-292 du 29 mars 2025 relatif au calcul de la prime d'activité

    Publié le 30 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051393074_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

    Publié le 30 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051393086_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-294 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité

    Publié le 30 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051393100_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-295 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

    Publié le 30 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051393113_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-296 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

    Publié le 30 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051393126_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-297 du 29 mars 2025 portant revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

    Publié le 30 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051393142_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-298 du 29 mars 2025 portant revalorisation de l'allocation pour adulte handicapé à Mayotte

    Publié le 30 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051393150_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 mars 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

    Publié le 29 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051391813_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 mars 2025 portant nomination (administration centrale)

    Publié le 28 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051384639_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-277 du 25 mars 2025 modifiant les modalités d'homologation des référentiels professionnels de branche

    Publié le 27 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051380660_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 mars 2025 prescrivant les mesures nécessaires à la gestion de la crise sanitaire à Mayotte

    Publié le 27 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051380684_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-275 du 24 mars 2025 modifiant les articles D. 213-1 et D. 213-2 du code monétaire et financier

    Publié le 26 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051376722_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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41. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)

    Publié le 25 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051368091_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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42. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-269 du 24 mars 2025 visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (1)

    Publié le 25 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051368383_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-270 du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public

    Publié le 25 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051368470_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-271 du 24 mars 2025 relatif aux modalités de financement de l'autorité administrative désignée pour la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public

    Publié le 25 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051368492_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-262 du 21 mars 2025 habilitant de nouveaux territoires pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

    Publié le 23 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051363585_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-263 du 21 mars 2025 pris pour modification de l'article D. 1242-1 du code du travail et relatif aux secteurs d'activité dans lesquels il peut être recouru au contrat à durée déterminée d'usage

    Publié le 23 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051363598_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projets d'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du préfet de département

    Publié le 23 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051363608_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-252 du 20 mars 2025 relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi

    Publié le 21 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051357569_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévus à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles

    Publié le 21 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051357579_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-254 du 20 mars 2025 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à Mayotte

    Publié le 21 mars 2025 · identifiant JORFTEXT000051357590_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026