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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1613 du 27 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036108988_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1614 du 27 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036108998_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1615 du 28 novembre 2017 relatif à l'homologation des rôles des impositions résultant de l'engagement par la direction nationale des vérifications de situations fiscales d'une procédure de rectification ou d'une procédure d'imposition d'office intégrant des plus-values ou créances mentionnées aux I ou II de l'article 167 bis du code général des impôts

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036109005_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au transfert des obligations déclaratives et de paiement des notaires en matière de retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036085673_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1598 du 21 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036074824_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1599 du 22 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036074831_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1561 du 13 novembre 2017 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées au président du comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche et aux experts au titre de leur participation au comité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036021152_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1562 du 14 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036021165_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1563 du 14 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000036021174_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1555 du 10 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035998880_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1546 du 8 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035989082_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1544 du 7 novembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035986414_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1545 du 7 novembre 2017 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035986424_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1516 du 30 octobre 2017 relatif à l'autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035939272_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 octobre 2017 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035780645_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1444 du 4 octobre 2017 relatif au financement du régime de protection sociale des travailleurs indépendants agricoles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035734393_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1421 du 2 octobre 2017 relatif à la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035708419_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1423 du 2 octobre 2017 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035708509_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1425 du 2 octobre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035708528_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1420 du 2 octobre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035699402_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 septembre 2017 portant mise en œuvre de la majoration des minima de perception, prévue par l'article 575 du code général des impôts

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035645903_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1395 du 22 septembre 2017 portant diverses dispositions relatives aux personnels de catégories A et B de la direction générale des douanes et droits indirects

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035608551_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035607495_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques et à divers emplois des ministères économiques et financiers

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035607500_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1332 du 11 septembre 2017 relatif à la réforme du fonds d'aide au portage de la presse

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035546613_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1319 du 4 septembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035511882_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1320 du 4 septembre 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035511892_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035505416_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 septembre 2017 relatif aux montants et plafonds par mesure et par région de l'apport de trésorerie remboursable

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035505484_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1315 du 31 août 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035489140_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1312 du 29 août 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035468830_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1304 du 24 août 2017 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035456445_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1305 du 24 août 2017 relatif aux services chargés de l'enregistrement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035456452_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1292 du 21 août 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035448579_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1293 du 21 août 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035448588_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1294 du 21 août 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035448597_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1295 du 21 août 2017 relatif aux compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035448604_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 16 août 2017 actualisant la liste des liaisons ferroviaires internationales de voyageurs bénéficiant de l'exonération de TVA mentionnée au 9° du II de l'article 262 du code général des impôts

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035439242_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 août 2017 autorisant la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035427558_01-01-2999

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1276 du 9 août 2017 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035408823_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1255 du 8 août 2017 relatif aux missions d'évaluations domaniales et de politique immobilière des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035395257_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1256 du 8 août 2017 portant annulation de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035395284_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1238 du 4 août 2017 relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour le paiement de la taxe régionale sur les permis de conduire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035375087_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1239 du 4 août 2017 portant création d'une prime de diversification des activités à destination des débitants de tabacs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035375108_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1222 du 1er août 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035356038_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1211 du 31 juillet 2017 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035342345_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2017-1206 du 31 juillet 2017 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035328894_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1197 du 26 juillet 2017 relatif à la direction des impôts des non-résidents

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035297800_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 juillet 2017 relatif au service d'appui aux ressources humaines de la direction générale des finances publiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035297834_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1187 du 21 juillet 2017 relatif aux garanties applicables aux organismes faisant l'objet du contrôle prévu à l'article L. 14 A du livre des procédures fiscales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000035260455_01-01-2999

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