Textes publiés en 2017

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1188 du 21 juillet 2017 relatif à la rémunération de certains services rendus par le service à compétence nationale dénommé « Agence pour l'informatique financière de l'Etat »

   Publié le 23 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035260482_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1182 du 20 juillet 2017 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

   Publié le 21 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035251005_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1183 du 20 juillet 2017 portant annulation de crédits

   Publié le 21 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035251015_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1169 du 13 juillet 2017 portant transfert de crédits

   Publié le 16 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035187628_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 6 juillet 2017 pris en application du II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts

   Publié le 8 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035138442_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1141 du 5 juillet 2017 relatif à l'assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants agricoles soumis au régime d'imposition prévu à l'article 64 bis du code général des impôts

   Publié le 7 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035130745_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1129 du 30 juin 2017 portant transfert de crédits

   Publié le 2 juillet 2017 · identifiant JORFTEXT000035072314_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1118 du 28 juin 2017 portant extension de la compétence territoriale du service national douanier de la fiscalité routière

   Publié le 30 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000035058720_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2017-1102 du 19 juin 2017 relatif aux modalités de financement mutualisé de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité et aux modalités d'attribution de l'allocation différentielle aux agents publics reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante

   Publié le 21 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000034976232_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2017-1096 du 14 juin 2017 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

    Publié le 15 juin 2017 · identifiant JORFTEXT000034938504_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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