Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 mai 2018 relatif à l'exonération d'impôt sur la fortune immobilière en raison des dons faits à certains organismes d'intérêt général

   Publié le 30 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036958390_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques, des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques

   Publié le 26 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036944643_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 mai 2018 portant création de traitements de données à caractère personnel concernant les mesures de géolocalisation autorisées dans un cadre judiciaire

   Publié le 24 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036936657_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 25 avril 2018 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat

   Publié le 4 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036868966_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 mars 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « interface de levée de l'anonymat des agents de la police et de la gendarmerie nationales et des douanes dans les actes de procédure » (IDPV)

   Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036755857_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 mars 2018 portant délégation aux préfets de département du pouvoir d'approbation des conventions constitutives des groupements d'intérêt public « conseils départementaux de l'accès au droit » et « conseils de l'accès au droit »

   Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036756590_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 mars 2018 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents des douanes, y compris ceux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires, et des agents des services fiscaux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

   Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036756605_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

   Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036750989_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits

   Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036750997_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751004_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751011_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751018_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751025_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751032_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751039_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 mars 2018 portant détermination des droits de vote au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748307_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748522_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748529_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748536_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748543_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748551_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748558_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748565_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748573_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748581_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748588_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 28 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036745925_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 28 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036745932_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 28 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036745939_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 28 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036745947_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 28 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036745954_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 25 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036740106_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 25 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036740113_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 24 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036739052_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 24 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036739059_01-01-2999

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36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 23 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036736166_01-01-2999

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37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 17 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036714753_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 mars 2018 portant approbation de l'avenant 12 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

    Publié le 16 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036711358_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 mars 2018 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives

    Publié le 15 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036708671_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiques

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40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mars 2018 portant approbation du compte de clôture de liquidation du comité professionnel de la distribution de carburants et transfert à l'Etat de ses derniers actifs et passifs

    Publié le 11 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036694464_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le 10 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036692291_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le 10 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036692305_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 mars 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le 10 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036692319_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 10 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036692479_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036684320_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 février 2018 pris pour l'application du 8° de l'article L. 3212-2 du code général de la propriété des personnes publiques

    Publié le 8 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036681541_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 8 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036681905_01-01-2999

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48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 8 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036681913_01-01-2999

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49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 7 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036677429_01-01-2999

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50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 7 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036677436_01-01-2999

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