Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant

   Publié le 28 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036847857_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

   Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036756121_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

   Publié le 11 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036694251_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-162 du 6 mars 2018 relatif aux taux particuliers des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale

   Publié le 7 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036677343_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-136 du 27 février 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité

   Publié le 28 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036649983_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale

   Publié le 23 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036635859_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-65 du 2 février 2018 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie de divers régimes spéciaux de sécurité sociale

   Publié le 4 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036570559_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026