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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1050 du 28 novembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037662553_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1051 du 28 novembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037662563_01-01-2999

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1044 du 27 novembre 2018 portant abrogation du décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000 relatif au fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037658005_01-01-2999

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1035 du 26 novembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037646793_01-01-2999

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1023 du 22 novembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037639934_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1024 du 23 novembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037639943_01-01-2999

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-991 du 13 novembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037611653_01-01-2999

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-992 du 13 novembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037611663_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-993 du 13 novembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037611673_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-994 du 13 novembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037611682_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-995 du 13 novembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037611691_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-978 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037608327_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-979 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037608336_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-980 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037608345_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-981 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037608354_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-982 du 12 novembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037608364_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-973 du 9 novembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037600186_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-974 du 9 novembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037600196_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-975 du 9 novembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037600205_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-976 du 9 novembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037600214_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-977 du 9 novembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037600223_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037598445_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037598548_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-970 du 8 novembre 2018 relatif à la saisie administrative à tiers détenteur et au contentieux du recouvrement des créances publiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037598655_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-962 du 8 novembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037595206_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 novembre 2018 portant ouverture de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037562556_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037553951_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037554040_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 octobre 2018 relatif aux indemnités allouées au président et aux collaborateurs de la commission de déontologie des militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037548161_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-944 du 31 octobre 2018 relatif aux prises de position formelles de l'administration concernant les contributions indirectes ainsi que d'autres taxes recouvrées selon les dispositions du code des douanes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037548249_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-929 du 29 octobre 2018 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037538910_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 octobre 2018 permettant aux chambres de commerce et d'industrie d'adopter leur budget primitif 2019 jusqu'au 31 mars 2019

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037523785_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  33. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037518803_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabacs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037503624_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-836 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité et réduction de l'abattement appliqué aux revenus professionnels

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037460543_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-837 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037460551_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-826 du 28 septembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037446207_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-814 du 27 septembre 2018 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires exerçant dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 situés à La Réunion

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037439463_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-806 du 25 septembre 2018 relatif au calcul du paiement en faveur des jeunes agriculteurs

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    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-802 du 21 septembre 2018 relatif à diverses mesures en matière de tarifs réduits de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité et de hors champ des taxes intérieures sur la consommation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037422426_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

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  42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 août 2018 relatif au transfert des obligations déclaratives et de paiement en matière de prélèvement et retenue à la source sur les revenus de capitaux mobiliers

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    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-746 du 23 août 2018 portant virement de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037335759_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037335774_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-723 du 3 août 2018 portant transfert de crédits

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-724 du 3 août 2018 portant transfert de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037301776_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-725 du 3 août 2018 portant annulation de crédits

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037301785_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er août 2018 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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  49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 août 2018 autorisant la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris

    Publié le · identifiant JORFTEXT000037285242_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-711 du 3 août 2018 portant transfert de crédits

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