Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1165 du 12 novembre 2019 portant ouverture et annulation de crédits

   Publié le 13 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039364064_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1162 du 8 novembre 2019 portant virement de crédits

   Publié le 10 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039357944_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1149 du 7 novembre 2019 portant transfert de crédits

   Publié le 9 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039356245_01-01-2999

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1142 du 7 novembre 2019 actualisant les obligations déclaratives afférentes au régime du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts

   Publié le 8 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039349542_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1133 du 5 novembre 2019 portant transfert de crédits

   Publié le 7 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039334120_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1134 du 5 novembre 2019 portant transfert de crédits

   Publié le 7 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039334129_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1120 du 31 octobre 2019 portant virement de crédits

   Publié le 3 novembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039306033_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 relatif aux taxes de séjour

   Publié le 18 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039234225_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-1026 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits

   Publié le 8 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039191447_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1027 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 8 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039191456_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1028 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 8 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039191465_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1029 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 8 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039191474_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1030 du 7 octobre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 8 octobre 2019 · identifiant JORFTEXT000039191483_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-988 du 25 septembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 27 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039138625_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-989 du 25 septembre 2019 portant virement de crédits

    Publié le 27 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039138634_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-990 du 25 septembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 27 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039138643_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-991 du 25 septembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 27 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039138652_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-982 du 22 septembre 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 25 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039126960_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-949 du 10 septembre 2019 portant création d'une mission interministérielle, dénommée « France Recouvrement », chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social

    Publié le 12 septembre 2019 · identifiant JORFTEXT000039079555_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-904 du 30 août 2019 relatif à l'exclusion de préparations homéopathiques de la prise en charge par l'assurance maladie

    Publié le 31 août 2019 · identifiant JORFTEXT000039001586_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-869 du 21 août 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 23 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038947800_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-840 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 21 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038937732_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-841 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 21 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038937741_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-842 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 21 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038937750_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-843 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 21 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038937759_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-844 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 21 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038937769_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-845 du 19 août 2019 portant virement de crédits

    Publié le 21 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038937778_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-839 du 19 août 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

    Publié le 20 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038934588_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie

    Publié le 13 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038914038_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-819 du 1er août 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 3 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038873353_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics

    Publié le 28 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038830860_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-751 du 19 juillet 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 21 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038793499_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-752 du 19 juillet 2019 portant annulation de crédits

    Publié le 21 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038793508_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-701 du 3 juillet 2019 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes

    Publié le 4 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038721177_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

    Publié le 2 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038712192_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-683 du 28 juin 2019 relatif au seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor pour les créances mentionnées à l'article 1929 quater du code général des impôts et aux articles 379 et 379 bis du code des douanes

    Publié le 30 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038704917_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-667 du 27 juin 2019 relatif au régime indemnitaire du procureur de la République antiterroriste

    Publié le 29 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038702492_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-674 du 28 juin 2019 relatif à la suppression de taxes à faible rendement

    Publié le 29 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038702789_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-654 du 27 juin 2019 pris pour l'application du droit de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés prévu aux articles 239 et 1655 sexies du code général des impôts

    Publié le 28 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038695915_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-659 du 27 juin 2019 relatif aux modalités d'habilitation et de désignation des agents de plusieurs organismes et administrations à accéder aux informations issues du traitement automatisé dénommé « Estimer un bien », du fichier national des comptes bancaires, du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance vie, et du traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Base nationale des données patrimoniales »

    Publié le 28 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038696085_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives

    Publié le 23 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038670838_01-01-2999

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-594 du 14 juin 2019 pris pour l'application des articles 32 et 34 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

    Publié le 16 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038625911_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-583 du 13 juin 2019 pris pour l'application des articles 199 undecies C, 217 duodecies, 220 Z quinquies, 242 sexies et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social

    Publié le 14 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038617264_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-577 du 11 juin 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 13 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038599373_01-01-2999

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants

    Publié le 9 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038566562_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-531 du 27 mai 2019 relatif aux modalités de transmission à l'administration fiscale sur un support électronique des informations relatives aux dons et versements effectués par une entreprise pour un montant de plus de 10 000 € au cours d'un exercice en application de l'article 149 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019

    Publié le 29 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038523259_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-533 du 27 mai 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 29 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038523291_01-01-2999

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48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-492 du 21 mai 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 23 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038496754_01-01-2999

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-493 du 21 mai 2019 portant virement de crédits

    Publié le 23 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038496763_01-01-2999

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-460 du 16 mai 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'enquêtes judiciaires des finances »

    Publié le 17 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038480349_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026