Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat en Guyane

   Publié le 29 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038980661_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 28 août 2019 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers par intérim - Mme ORANGE-LOUBOUTIN (Mylène)

   Publié le 29 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038980813_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-814 du 31 juillet 2019 modifiant le décret n° 2007-686 du 4 mai 2007 instituant dans chaque département une commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance chômage (CCSF) pour l'examen de la situation des débiteurs retardataires

   Publié le 2 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038864936_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-799 du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'indemnisation dans la fonction publique de l'Etat des missions du référent déontologue et du référent en matière de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte

   Publié le 28 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038830964_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-787 du 25 juillet 2019 modifiant le décret n° 2018-584 du 5 juillet 2018 relatif aux mesures d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire

   Publié le 27 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038827488_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales

   Publié le 25 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038811597_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-734 du 15 juillet 2019 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat

   Publié le 17 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038772366_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-723 du 9 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   Publié le 11 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038746696_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 10 juillet 2019 portant nomination de la directrice du service à compétence nationale TRACFIN - Mme LE BRIGNONEN (Maryvonne)

   Publié le 11 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038747479_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-717 du 5 juillet 2019 modifiant le décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense

    Publié le 7 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038730865_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-701 du 3 juillet 2019 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du comité des finances locales et du Conseil national d'évaluation des normes

    Publié le 4 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038721177_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-680 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière

    Publié le 30 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038704574_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-682 du 28 juin 2019 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Publié le 30 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038704715_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-651 du 26 juin 2019 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » au titre de l'année 2019

    Publié le 28 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038695838_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-645 du 26 juin 2019 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Publié le 27 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038689430_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-648 du 25 juin 2019 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

    Publié le 27 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038689628_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-619 du 21 juin 2019 définissant la liste des collectivités territoriales retenues pour l'expérimentation « guichet unique - instruction et programmation partagée - référent unique » prévue à l'article 31 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

    Publié le 22 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038669602_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-608 du 18 juin 2019 modifiant le décret n° 2012-1534 du 28 décembre 2012 relatif aux modalités de compensation des pertes de ressources de contribution économique territoriale et de ressources de redevance des mines subies par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale

    Publié le 19 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038649430_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-546 du 29 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales et fixant le taux de cotisation au fonds de financement de l'allocation différentielle de fin de mandat

    Publié le 1 juin 2019 · identifiant JORFTEXT000038534262_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-537 du 29 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice et le décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »

    Publié le 30 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038528847_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 mai 2019 mettant fin aux fonctions du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. DECOTTIGNIES (Richard)

    Publié le 30 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038530006_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-517 du 24 mai 2019 d'application de l'article L. 2333-97 du code général des collectivités territoriales

    Publié le 26 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038506095_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-506 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Publié le 25 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038504848_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-491 du 21 mai 2019 instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat

    Publié le 23 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038496688_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mai 2019 portant nomination du président-directeur général d'Electricité de France - M. LÉVY (Jean-Bernard)

    Publié le 23 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038497095_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-460 du 16 mai 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service d'enquêtes judiciaires des finances »

    Publié le 17 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038480349_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-420 du 7 mai 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

    Publié le 10 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038456314_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-390 du 30 avril 2019 modifiant la liste des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public

    Publié le 2 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038431306_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-392 du 30 avril 2019 relatif à l'organisation du service à compétence nationale TRACFIN

    Publié le 2 mai 2019 · identifiant JORFTEXT000038431487_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-377 du 26 avril 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le 28 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038424829_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-367 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets en application du décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l'article 90 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

    Publié le 27 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038423572_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-328 du 16 avril 2019 modifiant le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication

    Publié le 17 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038383350_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale

    Publié le 12 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038365323_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-295 du 10 avril 2019 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Publié le 11 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038359072_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-279 du 5 avril 2019 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le 7 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038342537_01-01-2999

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif

    Publié le 30 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038316850_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-256 du 29 mars 2019 portant dérogation temporaire à l'article 3-1 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

    Publié le 30 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038316990_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique

    Publié le 28 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038277205_01-01-2999

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-201 du 18 mars 2019 modifiant le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

    Publié le 19 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038242706_01-01-2999

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat

    Publié le 23 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038158270_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

    Publié le 16 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038133584_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-86 du 8 février 2019 relatif aux instituts régionaux d'administration

    Publié le 10 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038109474_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-63 du 31 janvier 2019 relatif aux aides animales relevant de la politique agricole commune

    Publié le 1 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038081653_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-50 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

    Publié le 31 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038073744_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-51 du 30 janvier 2019 modifiant le décret n° 2010-1640 du 23 décembre 2010 portant statut particulier du corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

    Publié le 31 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038073829_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-54 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

    Publié le 31 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038073981_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 relatif au classement indiciaire du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

    Publié le 31 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038074060_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 janvier 2019 portant nomination du directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique - M. BLAZY (Florian)

    Publié le 31 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038074559_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 janvier 2019 portant cessation de fonctions d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics - Mme SOULAY (Carine)

    Publié le 24 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038048001_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-31 du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance

    Publié le 20 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038029589_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026