Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-620 du 22 mai 2020 relatif aux agents techniques et aux techniciens de l'environnement

   Publié le 24 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041904497_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples)

   Publié le 24 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041904619_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-622 du 20 mai 2020 relatif à l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur La Poste et certaines sociétés du groupe La Poste

   Publié le 24 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041909187_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-623 du 22 mai 2020 relatif à l'application du régime spécial des fusions, scissions et apports partiels d'actif aux opérations entre certaines sociétés liées

   Publié le 24 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041909206_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-615 du 22 mai 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

   Publié le 23 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041903704_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-616 du 22 mai 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

   Publié le 23 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041903714_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-619 du 19 mai 2020 relatif à la durée des fonctions des chefs de clinique des universités de médecine générale

   Publié le 23 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041903890_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-597 du 18 mai 2020 relatif aux carrières des agents des corps de la filière technique de l'administration pénitentiaire

   Publié le 21 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041897285_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-603 du 20 mai 2020 portant relèvement du plafond du recours aux ressources non permanentes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

   Publié le 21 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041897828_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-606 du 19 mai 2020 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

    Publié le 21 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041898089_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-586 du 18 mai 2020 relatif à la mise en œuvre des obligations de déclaration des cargaisons prévues par la Convention internationale de 2010 sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD)

    Publié le 20 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041893841_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-589 du 18 mai 2020 relatif à la durée de fonctions des enseignants invités dans les établissements d'enseignement supérieur

    Publié le 20 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041894206_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet

    Publié le 20 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041894324_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-584 du 18 mai 2020 portant ouverture et annulation de crédits

    Publié le 19 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041889506_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-577 du 15 mai 2020 portant abrogation du décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 relatif aux tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes prévue à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

    Publié le 17 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041885339_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-573 du 15 mai 2020 relatif aux dérogations à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement et de surveillance épidémiologique dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19

    Publié le 16 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041885002_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-564 du 13 mai 2020 relatif à l'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés

    Publié le 15 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041880491_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-566 du 13 mai 2020 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique hospitalière

    Publié le 15 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041880536_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-567 du 14 mai 2020 relatif aux traitements de données à caractère personnel à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation dans le domaine de la santé

    Publié le 15 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041880610_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des armées et de l'Institution nationale des invalides dans le cadre de l'épidémie de covid-19

    Publié le 15 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041880665_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19

    Publié le 15 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041880864_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

    Publié le 13 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041870228_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-556 du 11 mai 2020 relatif à l'application de l'article L. 1611-3-2 du code général des collectivités territoriales

    Publié le 13 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041870435_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements publics locaux d'enseignement et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

    Publié le 10 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041858502_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'Etat

    Publié le 10 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041858525_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-540 du 6 mai 2020 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

    Publié le 8 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041857462_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de mise en œuvre des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle dans la fonction publique

    Publié le 7 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041853744_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-517 du 4 mai 2020 relatif aux fonctions de consultant

    Publié le 6 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041849595_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap

    Publié le 6 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041849871_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-527 du 5 mai 2020 relatif au versement d'une allocation de remplacement aux personnes non-salariées des professions agricoles pour faire face à l'épidémie de covid-19

    Publié le 6 mai 2020 · identifiant JORFTEXT000041850004_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-488 du 28 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports maritimes

    Publié le 30 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041835129_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-490 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

    Publié le 30 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041835196_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-491 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité

    Publié le 30 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041835204_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l'allocation aux adultes handicapés

    Publié le 30 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041835211_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-494 du 28 avril 2020 relatif aux modalités de mise à disposition de l'offre de jeux et des données de jeux

    Publié le 30 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041835319_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-485 du 27 avril 2020 précisant les cas dans lesquels l'administration ne met pas à la disposition des contribuables le document spécifique prévu au premier alinéa de l'article 171 du code général des impôts

    Publié le 29 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041828990_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-487 du 28 avril 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information sur les armes »

    Publié le 29 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041829148_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

    Publié le 26 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041821973_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-479 du 25 avril 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

    Publié le 26 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041822014_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-470 du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du recours au congé de présence parentale et à l'allocation journalière de présence parentale

    Publié le 25 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041820117_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »

    Publié le 23 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041814396_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-457 du 21 avril 2020 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone

    Publié le 23 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041814459_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-442 du 16 avril 2020 relatif aux composantes de la taxe générale sur les activités polluantes

    Publié le 18 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041807301_01-01-2999

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-443 du 17 avril 2020 portant ouverture et annulation de crédits

    Publié le 18 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041807351_01-01-2999

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-444 du 17 avril 2020 portant virement de crédits

    Publié le 18 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041807360_01-01-2999

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46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

    Publié le 17 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041804536_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-429 du 14 avril 2020 portant dissolution et mise en liquidation du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

    Publié le 16 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041800996_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-415 du 9 avril 2020 relatif à la prolongation exceptionnelle de la durée maximale d'occupation des emplois de direction de l'Etat en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

    Publié le 10 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041792706_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-416 du 9 avril 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d'application des dispositions relatives au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle prévu à l'article D. 1803-6 du code des transports

    Publié le 10 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041792737_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports et au transport fluvial

    Publié le 9 avril 2020 · identifiant JORFTEXT000041789353_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026