Textes publiés en 2021

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 17 février 2021 portant nomination de la préfète du Gard - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)

   Publié le 18 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043149291_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 17 février 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LAUGA (Didier)

   Publié le 18 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043149300_01-01-2999

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de l'Allier - M. TREFFEL (Jean-Francis)

   Publié le 18 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043149308_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 17 février 2021 portant nomination du préfet de la Mayenne - M. LEFORT (Xavier)

   Publié le 18 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043149317_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 17 février 2021 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. DESFORGES (Nicolas)

   Publié le 18 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043149326_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 10 février 2021 portant intégration (inspection générale de l'administration) - M. SCARBONCHI (François)

   Publié le 11 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043114686_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 10 février 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. POUËSSEL (Pierre)

   Publié le 11 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043114692_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 10 février 2021 portant nomination de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret (hors classe) - Mme ENGSTRÖM (Régine)

   Publié le 11 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043114700_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 10 février 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. LE DEUN (Raymond)

   Publié le 11 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043114709_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 février 2021 portant nomination de la préfète du Val-de-Marne (hors classe) - Mme THIBAULT (Sophie)

    Publié le 11 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043114717_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 février 2021 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - Mme TUBIANA (Camille)

    Publié le 11 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043114726_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 février 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. LERNER (Nicolas)

    Publié le 11 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043114737_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 février 2021 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. ABRARD (Christian)

    Publié le 11 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043114743_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 février 2021 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme BERNARD (Marie-Blanche)

    Publié le 11 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043114749_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, modifiant les délais de dépôt des déclarations de candidatures et de remise de la propagande électorale pour le second tour des élections des conseillers départementaux et adaptant les opérations de vote en cas de scrutins concomitants

    Publié le 5 février 2021 · identifiant JORFTEXT000043096536_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-60 du 25 janvier 2021 définissant les limites extérieures du plateau continental au large des îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises)

    Publié le 27 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043053480_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2021-35 du 18 janvier 2021 modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

    Publié le 19 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000043005266_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 janvier 2021 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ROUSSET (Yves)

    Publié le 7 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000042877081_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 janvier 2021 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. PESNEAU (François)

    Publié le 7 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000042877089_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 janvier 2021 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme BENRABIA (Fadela)

    Publié le 7 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000042877098_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 janvier 2021 portant nomination de la préfète d'Eure-et-Loir - Mme SOULIMAN (Françoise)

    Publié le 7 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000042877106_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 janvier 2021 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. DEVIMEUX (Thierry)

    Publié le 7 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000042877115_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 janvier 2021 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. POUGET (Christian)

    Publié le 7 janvier 2021 · identifiant JORFTEXT000042877124_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026