Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-752 du 29 avril 2022 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale des données de voyage »

   Publié le 30 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045726405_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-760 du 29 avril 2022 portant application de l'article L. 412-1 du code général de la fonction publique

   Publié le 30 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045726999_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-726 du 28 avril 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire

   Publié le 29 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045696164_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-712 du 27 avril 2022 portant application des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs des acteurs de la sécurité civile

   Publié le 28 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045683289_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-713 du 27 avril 2022 relatif à la mise en œuvre des programmes européens de la politique de cohésion, de la pêche et des affaires maritimes, et des migrations et des affaires intérieures pour la période 2021-2027

   Publié le 28 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045684059_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-720 du 27 avril 2022 relatif aux évaluations prévues par l'article L. 412-2 du code général de la fonction publique

   Publié le 28 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045684308_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-647 du 25 avril 2022 portant création d'une indemnité d'installation en métropole au profit des militaires en provenance de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises

   Publié le 26 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045653364_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale

   Publié le 26 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045653424_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs

   Publié le 26 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045654482_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-619 du 22 avril 2022 relatif au contrôle du financement étranger des cultes et portant diverses dispositions relatives aux libéralités et à la transparence des associations et fonds de dotation

    Publié le 24 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045640484_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des sapeurs-pompiers

    Publié le 24 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045640582_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde

    Publié le 24 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045641091_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat

    Publié le 24 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045641320_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-605 du 21 avril 2022 portant modification du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure relatif aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale

    Publié le 23 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045638609_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-606 du 22 avril 2022 relatif à la composition, au fonctionnement et à l'organisation du comité d'évaluation des textes encadrant l'accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques

    Publié le 23 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045638680_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-592 du 20 avril 2022 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes

    Publié le 22 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045631922_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-578 du 20 avril 2022 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

    Publié le 21 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045614661_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-579 du 19 avril 2022 relatif à l'autorité nationale pour les programmes de coopération territoriale européenne pour la période 2021-2027

    Publié le 21 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045614686_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 relatif à la sûreté de l'aviation civile

    Publié le 21 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045614987_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 avril 2022 portant nominations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux

    Publié le 21 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045615090_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-513 du 8 avril 2022 relatif à la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics

    Publié le 10 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045537693_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet

    Publié le 7 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045522798_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-493 du 6 avril 2022 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

    Publié le 7 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045522919_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-486 du 5 avril 2022 relatif au corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

    Publié le 6 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045512256_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 avril 2022 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - Mme CASANOVA (Line)

    Publié le 6 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045512503_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant partie réglementaire du code pénitentiaire

    Publié le 5 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045471364_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d'une protection temporaire

    Publié le 2 avril 2022 · identifiant JORFTEXT000045462521_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 relatif aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité

    Publié le 31 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045441856_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 mars 2022 portant dissolution d'un groupement de fait

    Publié le 31 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045442100_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-417 du 23 mars 2022 relatif à la désignation des services autres que les services spécialisés de renseignement autorisés à recevoir communication des informations issues des procédures d'enquête ou d'instruction en application de l'article 706-105-1 du code de procédure pénale

    Publié le 25 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045406621_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-406 du 21 mars 2022 relatif à la désignation de certains services de renseignement mentionnés à l'article L. 213-2 du code du patrimoine

    Publié le 23 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045393807_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-367 du 15 mars 2022 autorisant la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Base ministérielle PPST »

    Publié le 17 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045365246_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-368 du 15 mars 2022 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base interministérielle PPST »

    Publié le 17 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045365278_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-348 du 12 mars 2022 relatif à l'adaptation au titre des mois de janvier et février 2022 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le 13 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045340653_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-337 du 10 mars 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d'accompagnement des victimes »

    Publié le 11 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045332312_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant dissolution d'une association

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327167_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mars 2022 portant dissolution d'un groupement de fait

    Publié le 10 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045327175_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-328 du 7 mars 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'événement constitué du « Sommet informel des chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats membres de l'Union européenne » et de la « Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme »

    Publié le 8 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045309580_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    Publié le 5 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045298303_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-303 du 2 mars 2022 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte

    Publié le 3 mars 2022 · identifiant JORFTEXT000045287947_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-252 du 25 février 2022 relatif aux emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale

    Publié le 27 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045244979_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-236 du 24 février 2022 complétant le décret n° 2022-67 du 20 janvier 2022 relatif à la procédure applicable aux crimes sériels ou non élucidés

    Publié le 25 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045222271_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-211 du 18 février 2022 portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile à Mayotte et rectifiant les dispositions applicables en Guadeloupe, en Guyane et à la Martinique

    Publié le 20 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045190773_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-197 du 17 février 2022 relatif aux modalités de recrutement dans les corps de police technique et scientifique de la police nationale

    Publié le 19 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045189290_01-01-2999

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-198 du 17 février 2022 relatif au niveau de connaissance de la langue française requis pour l'exercice des activités privées de sécurité

    Publié le 19 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045189349_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Publié le 18 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045185321_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-194 du 17 février 2022 relatif au cannabis à usage médical

    Publié le 18 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045185582_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-184 du 15 février 2022 relatif à l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire

    Publié le 16 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045174618_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure

    Publié le 10 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045149462_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-144 du 8 février 2022 relatif au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le système d'information sur les armes (SIA) ainsi qu'à la sécurisation et à la simplification des procédures relatives aux armes

    Publié le 9 février 2022 · identifiant JORFTEXT000045141244_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026