Archive juridique · 2022

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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1340 du 19 octobre 2022 portant revalorisation exceptionnelle de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle
Publié le 21 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046466864_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions / organes temporaires
Publié le 21 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046467118_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues
Publié le 20 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046446947_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 15 octobre 2022 portant désignation des candidats admis à suivre les cycles supérieurs et sessions nationales (2022-2023) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur
Publié le 20 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046447222_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l'emploi de produits explosifs
Publié le 18 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046437556_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 18 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046438004_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 15 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046431325_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1314 du 13 octobre 2022 pris en application de l'article 14 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
Publié le 14 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046421834_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1315 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps relevant du ministre de l'intérieur pour les années 2022 à 2024
Publié le 14 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046421890_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1316 du 13 octobre 2022 relatif au contenu des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces (CoTRRiM)
Publié le 14 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046421912_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 13 octobre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 16 octobre 2022 à 20 h 45 avec le Paris-Saint-Germain
Publié le 14 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046421946_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Commissions et organes de contrôle
Publié le 14 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046422498_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 12 octobre 2022 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Jean-du-Bruel (Aveyron)
Publié le 13 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046413356_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2022-1311 du 12 octobre 2022 étendant et adaptant à Mayotte les dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'allocation journalière de présence parentale et l'allocation journalière du proche aidant
Publié le 13 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046413719_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret du 12 octobre 2022 portant intégration (inspection générale de l'administration) - M. YVIN (Philippe)
Publié le 13 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046413744_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1305 du 10 octobre 2022 relatif à la mutualisation des archives intermédiaires et définitives des personnes publiques
Publié le 12 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046404724_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1291 du 4 octobre 2022 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au départ de l'édition 2022 de la course « Route du Rhum - Destination Guadeloupe »
Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368370_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 prise en application de l'article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption
Publié le 6 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046368405_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022 relatif à la prise en charge des personnes détenues à Wallis-et-Futuna et portant diverses modifications du code pénitentiaire
Publié le 5 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046362606_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1290 du 3 octobre 2022 prorogeant l'autorisation de la publicité télévisée en faveur du cinéma
Publié le 5 octobre 2022 · identifiant JORFTEXT000046362832_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 29 septembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du samedi 1er octobre 2022 à 21 heures avec le Paris-Saint-Germain
Publié le 30 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046343534_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1261 du 28 septembre 2022 relatif à la libération sous contrainte de plein droit et aux réductions de peine
Publié le 29 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046337964_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 26 septembre 2022 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Valmanya (Pyrénées-Orientales)
Publié le 27 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046331064_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1251 du 23 septembre 2022 portant expérimentation de contributions fiscalisées de leurs membres aux établissements publics territoriaux de bassin
Publié le 24 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046325628_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 23 septembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Publié le 24 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046325648_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 19 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
Publié le 23 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046321549_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1241 du 19 septembre 2022 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte
Publié le 21 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046307974_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions / organes temporaires
Publié le 21 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046308319_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 20 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046304822_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Commissions / organes temporaires
Publié le 20 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046304825_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 portant application de l'article 46 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés et relatif à la mise en œuvre à titre expérimental de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des gardes champêtres
Publié le 17 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046298077_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 17 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046298698_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Publié le 16 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046294641_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 8 septembre 2022 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de l'Etat ou des établissements publics qui lui sont rattachés appartenant à la catégorie A ou d'un niveau équivalent détachés dans le corps de commandement de la police nationale
Publié le 16 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046294655_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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À vérifier — piste nominative
Commissions et organes de contrôle
Publié le 16 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046295280_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1225 du 12 septembre 2022 portant changement du nom de communes
Publié le 14 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046285138_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1226 du 12 septembre 2022 relatif à la compétence territoriale de certaines unités régionales et zonales de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Publié le 14 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046285142_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 9 septembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du dimanche 11 septembre 2022 à 15 heures avec l'Athletic Club Ajaccien
Publié le 10 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046274215_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2022-1218 du 8 septembre 2022 pris pour l'application des articles L. 614-1-2 et L. 624-1-2 du code de l'environnement
Publié le 9 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046269777_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Publié le 8 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046267044_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Arrêté du 31 août 2022 relatif aux grades, aux conditions de nomination et aux modalités des avancements des réservistes opérationnels de la police nationale
Publié le 3 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046253607_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Arrêté du 31 août 2022 pris en application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
Publié le 2 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046248774_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2022-1202 du 31 août 2022 portant modifications réglementaires relatives à la réserve opérationnelle de la police nationale
Publié le 1 septembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046242335_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2022-1186 du 25 août 2022 portant application de l'article L. 597-4 du code de l'environnement relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et codifiant les dispositions applicables aux sites ne comportant que des installations présentant un risque réduit
Publié le 27 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046220966_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat
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Arrêté du 25 août 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 28 août 2022 à 15 h 00 avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice
Publié le 26 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046216679_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2022-1178 du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen
Publié le 26 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046216746_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Arrêté du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen
Publié le 26 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046216783_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret n° 2022-1173 du 24 août 2022 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Publié le 25 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046213583_01-01-2999
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Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Publié le 25 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046213617_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Arrêté du 24 août 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Publié le 25 août 2022 · identifiant JORFTEXT000046213902_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat
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