Textes publiés en 2022

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

   Publié le 4 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046678236_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1507 du 1er décembre 2022 relatif au transfert au Centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale de l'organisation des concours et examens professionnels des officiers de sapeurs-pompiers professionnels

   Publié le 3 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046677256_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

   Publié le 3 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046677364_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 novembre 2022 portant organisation de la formation des réservistes opérationnels de la police nationale et de la gendarmerie nationale à la retraite exerçant des attributions attachées à la qualité d'officier de police judiciaire

   Publié le 3 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046677372_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 2 décembre 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

   Publié le 3 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046677390_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1501 du 1er décembre 2022 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

   Publié le 2 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046672476_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1491 du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des concours et examens

   Publié le 1 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046663678_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 novembre 2022 portant simplification des mesures de publicité des arrêtés d'ouverture des examens professionnels d'accès au grade d'attaché principal territorial et d'avancement au grade de conseiller territorial principal des activités physiques et sportives

   Publié le 1 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046663840_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2022-1495 du 24 novembre 2022 relatif à la gestion des véhicules hors d'usage et à la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

   Publié le 1 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046664100_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1497 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics

    Publié le 1 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046664279_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1498 du 30 novembre 2022 modifiant le décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 relatif à la création d'une prime de revalorisation pour les médecins coordonnateurs exerçant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public

    Publié le 1 décembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046664408_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer de Mayotte

    Publié le 30 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046658295_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1470 du 25 novembre 2022 fixant les modalités d'organisation des concours et des examens professionnels des cadres d'emplois des infirmiers, des cadres de santé et des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

    Publié le 27 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046618853_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1472 du 24 novembre 2022 relatif aux comités régionaux de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et portant diverses mesures en matière de formation professionnelle

    Publié le 27 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046618955_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1465 du 24 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale

    Publié le 25 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046599722_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 novembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters de l'Association Sportive Nancy-Lorraine lors de la rencontre du vendredi 25 novembre 2022 à 19 h 30 avec le Red Star Football Club

    Publié le 25 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046599809_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1467 du 24 novembre 2022 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

    Publié le 25 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046600280_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1452 du 23 novembre 2022 modifiant le statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat

    Publié le 24 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046591069_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1456 du 23 novembre 2022 relatif à la partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier

    Publié le 24 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046591438_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 novembre 2022 portant dissolution d'une association

    Publié le 24 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046591514_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2022-1457 du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

    Publié le 24 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046591655_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 novembre 2022 portant promotions et nomination dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le 24 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046591812_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. HEGAY (Thierry)

    Publié le 24 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046591816_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. GUILLOTOU de KEREVER (François)

    Publié le 24 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046591821_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 novembre 2022 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. LAVIELLE (Thomas)

    Publié le 24 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046591826_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1450 du 22 novembre 2022 relatif aux fonds de garantie à l'habitat social en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

    Publié le 23 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046588719_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1448 du 31 octobre 2022 relatif à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

    Publié le 22 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046583216_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie

    Publié le 20 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046578195_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1442 du 18 novembre 2022 modifiant le décret n° 2009-1776 du 30 décembre 2009 pris pour l'application de l'article 31 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et relatif au fonds exceptionnel d'investissement outre-mer

    Publié le 19 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046576829_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1439 du 16 novembre 2022 modifiant les modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel

    Publié le 18 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046572089_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1418 du 10 novembre 2022 abrogeant le décret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d'hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts

    Publié le 11 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046548261_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2022 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Plaine (Bas-Rhin)

    Publié le 11 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046548271_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 10 novembre 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Gymnaste Club de Nice lors de la rencontre du vendredi 11 novembre 2022 à 21 heures avec l'Olympique lyonnais

    Publié le 11 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046548281_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2022-1421 du 10 novembre 2022 relative au régime budgétaire et comptable de l'établissement public local Paris La Défense

    Publié le 11 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046548420_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1408 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité

    Publié le 8 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046533844_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1409 du 7 novembre 2022 portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure

    Publié le 8 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046533856_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1410 du 7 novembre 2022 modifiant le décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 relatif aux conditions de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris et portant diverses dispositions relatives aux casinos

    Publié le 8 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046533888_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1405 du 4 novembre 2022 portant autorisation d'un traitement de données à caractère personnel assurant le suivi des missions de coordination du centre d'information, de commandement et de coordination opérationnelle chargé de la sécurité du réseau de transport collectif de voyageurs de la zone de défense et de sécurité de Paris

    Publié le 6 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046528079_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 relatif au contenu du rapport du mandataire prévu par l'article L. 1524-5 du code général des collectivités territoriales

    Publié le 6 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046528101_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1403 du 3 novembre 2022 fixant les modalités de mise en œuvre du compte d'engagement citoyen des sapeurs-pompiers volontaires et des réservistes citoyens des services d'incendie et de secours

    Publié le 5 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046527477_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1404 du 4 novembre 2022 portant diverses mesures d'application des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

    Publié le 5 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046527539_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1397 du 2 novembre 2022 portant application de l'article L. 6224-1 du code des transports relatif au régime encadrant la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones

    Publié le 4 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046519903_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives aux traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de police municipale

    Publié le 3 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046514124_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 novembre 2022 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme BAPTISTA (Nadège)

    Publié le 3 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046514542_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 novembre 2022 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme CLERC (Anne)

    Publié le 3 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046514552_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 novembre 2022 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne - M. KAPLAN (Benoît)

    Publié le 3 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046514560_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1385 du 31 octobre 2022 relatif à l'autorité administrative compétente en matière de résilience des réseaux aux risques naturels

    Publié le 1 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046510568_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique

    Publié le 1 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046510593_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 1 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046511363_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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50. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 1 novembre 2022 · identifiant JORFTEXT000046511368_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026