Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-405 du 24 mai 2023 portant modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna

   Publié le 26 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047593474_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime de parcours professionnels

   Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584147_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires

   Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584173_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires

   Publié le 25 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047584395_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-387 du 22 mai 2023 relatif au Comité national et aux comités locaux de l'initiative française pour les récifs coralliens

   Publié le 24 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047581102_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-364 du 13 mai 2023 pris en application de l'article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023

   Publié le 14 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047541914_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-365 du 13 mai 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au 76ème festival international du film de Cannes

   Publié le 14 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047541922_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-361 du 11 mai 2023 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre de démarches administratives

   Publié le 13 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047541339_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-362 du 11 mai 2023 relatif à la liste des administrations chargées de mettre à la disposition d'autres administrations des informations ou données

   Publié le 13 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047541361_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-356 du 11 mai 2023 relatif à l'attribution d'une prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire aux militaires de la gendarmerie nationale

    Publié le 12 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047537798_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-357 du 11 mai 2023 relatif à la tentative préalable obligatoire de médiation, de conciliation ou de procédure participative en matière civile

    Publié le 12 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047537847_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

    Publié le 11 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047533564_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-344 du 5 mai 2023 relatif aux modalités de fonctionnement des mécanismes de coupe-circuit applicables aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et aux fonds d'investissement alternatifs

    Publié le 6 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047523918_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-345 du 4 mai 2023 portant diverses mesures réglementaires relatives à l'habilitation des officiers de police judiciaire

    Publié le 6 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047524012_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-333 du 3 mai 2023 relatif à la sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Wallis-et-Futuna

    Publié le 5 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047521132_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-336 du 3 mai 2023 relatif aux sanctions pénales applicables en cas de manquement aux obligations destinées à renforcer la sécurité de l'usage des aéronefs civils sans équipage à bord

    Publié le 5 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047521252_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-339 du 3 mai 2023 relatif à la composition des commissions régionales paritaires placées auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Guyane et de Mayotte

    Publié le 5 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047521413_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-341 du 4 mai 2023 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte

    Publié le 5 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047521572_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-327 du 28 avril 2023 relatif au financement des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées

    Publié le 30 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047507139_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-316 du 28 avril 2023 portant intégration de la réforme des emplois fonctionnels de la filière scientifique de la police nationale dans le régime indemnitaire

    Publié le 29 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047506112_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-323 du 28 avril 2023 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et personnes handicapées

    Publié le 29 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047506468_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-301 du 22 avril 2023 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique, l'allocation temporaire d'attente et l'allocation équivalent retraite

    Publié le 23 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047478012_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-302 du 22 avril 2023 revalorisant l'allocation de solidarité spécifique à Mayotte

    Publié le 23 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047478023_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-298 du 21 avril 2023 relatif au statut des constructions destinées à l'hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Publié le 22 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047476907_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-291 du 18 avril 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique

    Publié le 21 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047471903_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative

    Publié le 20 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047464659_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 avril 2023 portant nominations dans la 1re section des officiers généraux

    Publié le 20 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047465158_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer

    Publié le 16 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047446920_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-268 du 12 avril 2023 relatif au calcul des cotisations et contributions des travailleurs indépendants agricoles

    Publié le 14 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047439511_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-264 du 11 avril 2023 relatif aux prescriptions techniques des crématoriums

    Publié le 13 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047434134_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

    Publié le 8 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047422425_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-255 du 6 avril 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise en charge des mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes (MRZOGT)

    Publié le 7 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047416587_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-252 du 4 avril 2023 relatif au cadre d'emploi des équipes privées de protection des navires

    Publié le 5 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047406153_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte

    Publié le 4 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047396358_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-249 du 3 avril 2023 relatif au financement à l'aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte

    Publié le 4 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047396549_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-238 du 30 mars 2023 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Creuse

    Publié le 1 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047387442_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-239 du 30 mars 2023 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de Seine-et-Marne

    Publié le 1 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047387454_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-242 du 31 mars 2023 relatif à l'indemnité spéciale des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie, des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques et du personnel enseignant et hospitalier exerçant leurs fonctions dans certaines collectivités d'outre-mer

    Publié le 1 avril 2023 · identifiant JORFTEXT000047387836_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant création de l'agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

    Publié le 31 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047377507_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-227 du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel

    Publié le 31 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047377570_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-220 du 28 mars 2023 relatif à l'attribution de logements sociaux aux sapeurs-pompiers volontaires

    Publié le 30 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047371181_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-216 du 28 mars 2023 relatif à l'expérimentation de l'usage d'engins pyrotechniques dans les enceintes sportives

    Publié le 29 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047358757_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord

    Publié le 28 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047350680_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-206 du 27 mars 2023 relatif à la dotation pour les titres sécurisés

    Publié le 28 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047351038_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination « direction des services pénitentiaires d'outre-mer » à la dénomination « mission des services pénitentiaires de l'outre-mer »

    Publié le 26 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047342267_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-201 du 24 mars 2023 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle et du baccalauréat professionnel pour la session 2023 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire

    Publié le 26 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047342342_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 relatif à la désignation des électeurs sénatoriaux et au grammage des circulaires et bulletins utilisés lors de l'élection des sénateurs

    Publié le 25 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047340945_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-192 du 23 mars 2023 portant création des commissions en charge de l'évaluation des offres remises dans le cadre de la consultation visant à l'attribution d'un marché public global sectoriel concernant un ouvrage destiné à héberger un site opérationnel du ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Publié le 24 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047334658_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 mars 2023 portant affectation avec élévation, promotions dans la 1re et la 2e section des officiers généraux

    Publié le 23 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047332825_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l'environnement

    Publié le 19 mars 2023 · identifiant JORFTEXT000047318803_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026