Textes publiés en 2023

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 août 2023 pris pour l'application à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

   Publié le 15 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047968608_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-779 du 14 août 2023 relatif aux procédures d'autorisation et d'habilitation des organismes autorisés pour l'adoption prévues par la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption et à d'autres mesures d'adaptation du cadre juridique de l'adoption internationale

   Publié le 15 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047968858_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-767 du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions

   Publié le 13 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047964530_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 12 août 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du Panathinaïkós lors de la rencontre du mardi 15 août 2023 à 21 heures avec l'Olympique de Marseille

   Publié le 13 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047964665_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-770 du 11 août 2023 relatif aux modalités de dévolution des droits de propriété industrielle sur les actifs obtenus par des inventeurs non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale réalisant de la recherche

   Publié le 13 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047964851_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-772 du 11 août 2023 relatif à l'intéressement des auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche dont les personnels permanents de recherche sont des agents publics

   Publié le 13 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047964885_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-774 du 11 août 2023 élargissant au bénéfice des agents civils engagés en tant que sapeurs-pompiers volontaires le dispositif de don de jours de repos

   Publié le 13 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047964917_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-747 du 9 août 2023 relatif aux assistants d'enquête

   Publié le 11 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047956137_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants

   Publié le 11 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047956498_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d'une allocation pour le service militaire adapté

    Publié le 9 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047948541_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-733 du 8 août 2023 relatif aux maîtres de l'enseignement privé

    Publié le 9 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047948610_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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12. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1)

    Publié le 2 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047914986_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 juillet 2023 pris pour l'application de l'article L. 330-9 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

    Publié le 1 août 2023 · identifiant JORFTEXT000047911516_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire

    Publié le 30 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047902871_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés

    Publié le 30 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047903763_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-677 du 28 juillet 2023 relatif aux emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police

    Publié le 29 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047901643_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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17. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (1)

    Publié le 28 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047897040_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 juillet 2023 portant création par le ministère de l'intérieur et des outre-mer d'un système d'information relatif à l'instruction des distinctions honorifiques dénommé « Décos »

    Publié le 27 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047887838_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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19. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (1)

    Publié le 26 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047881941_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-655 du 24 juillet 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Compétition internationale de Triathlon et de para-Triathlon

    Publié le 25 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047879071_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-651 du 21 juillet 2023 portant modification du décret n° 2019-107 du 15 février 2019 relatif à la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie

    Publié le 23 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047874561_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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22. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (1)

    Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047866733_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du code de l'action sociale et des familles et du code général des collectivités territoriales

    Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047866803_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité pour l'application des articles L. 613-4, L. 613-8 et L. 614-3 du code de la sécurité intérieure

    Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047866921_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-644 du 20 juillet 2023 relatif à l'accès à certaines données des véhicules pour la prévention des accidents et l'amélioration de l'intervention en cas d'accident, la connaissance et la cartographie de l'infrastructure routière et de son équipement et la connaissance du trafic routier

    Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047867363_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-645 du 20 juillet 2023 relatif à la situation des étudiants hospitaliers en deuxième cycle de médecine affectés en Guyane

    Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047867427_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-647 du 20 juillet 2023 relatif au régime indemnitaire et au remboursement des frais de transport des étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie affectés dans certaines collectivités d'outre-mer

    Publié le 21 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047867458_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (1)

    Publié le 20 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047862217_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-624 du 18 juillet 2023 portant application du III de l'article 106 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et dispositions diverses relatives au budget spécial de la préfecture de police de Paris

    Publié le 20 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047862301_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-611 du 18 juillet 2023 relatif aux prix de vente des bouteilles d'eau à Mayotte

    Publié le 19 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047858089_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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31. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 19 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047858772_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 17 juillet 2023 portant interdiction de vente aux mineurs d'une publication

    Publié le 18 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047852814_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 18 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047853647_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident

    Publié le 16 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047837708_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-608 du 13 juillet 2023 relatif aux services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles et aux services d'aide et d'accompagnement à domicile relevant des 1° et 16° du I de l'article L. 312-1 du même code

    Publié le 16 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047837913_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-594 du 13 juillet 2023 ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (1)

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047825968_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023 relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047826288_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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38. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 14 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047837107_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-584 du 11 juillet 2023 relatif à la prise en charge, à titre expérimental, des frais de changement de résidence des agents publics nommés sur un emploi de préfet ou de sous-préfet

    Publié le 12 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047811746_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-585 du 11 juillet 2023 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique

    Publié le 12 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047811771_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Citation à l'ordre de la Nation

    Publié le 12 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047812348_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (1)

    Publié le 11 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047805414_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2023-566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (1)

    Publié le 8 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047799533_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-575 du 6 juillet 2023 portant adaptation de la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées à la nouvelle organisation territoriale de l'Etat

    Publié le 8 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047799929_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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45. À vérifier — piste nominative

    Citation du 6 juillet 2023 à l'ordre de la Nation

    Publié le 8 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047799977_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Citation du 6 juillet 2023 à l'ordre de la Nation

    Publié le 8 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047799979_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Citation du 6 juillet 2023 à l'ordre de la Nation

    Publié le 8 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047799981_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 8 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047800232_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2023-563 du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières

    Publié le 7 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047792801_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 7 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047793153_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026