Archive juridique · 2023

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Décret n° 2023-560 du 3 juillet 2023 relatif aux critères de performance énergétique et environnementale des constructions permettant de bénéficier de la prolongation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties prévue au I bis de l'article 1384 A du code général des impôts
Publié le 5 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047784094_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Avis n° 2023-09 du 20 juin 2023
Publié le 5 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047784589_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Avis n° 2023-10 du 20 juin 2023
Publié le 5 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047784594_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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À vérifier — piste nominative
Avis n° 2023-11 du 20 juin 2023
Publié le 5 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047784597_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Commissions / organes temporaires
Publié le 5 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047784675_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 3 juillet 2023 relatif à la composition du comité de pilotage du mémorial national des victimes de l'esclavage
Publié le 4 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047781612_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2023-556 du 3 juillet 2023 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
Publié le 4 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047781622_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2023-552 du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats
Publié le 2 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047774060_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2023-554 du 30 juin 2023 portant modification du décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse
Publié le 2 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047774402_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret n° 2023-544 du 30 juin 2023 portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
Publié le 1 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047772901_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-545 du 30 juin 2023 précisant les fonctions de sous-officiers de sapeurs-pompiers éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et supprimant les épreuves de l'examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers
Publié le 1 juillet 2023 · identifiant JORFTEXT000047772933_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-520 du 29 juin 2023 portant application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du code des juridictions financières
Publié le 30 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047752329_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
Publié le 30 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047752557_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 relatif au seuil plafond de délégation des décisions d'admission en non-valeur et aux conditions dans lesquelles le maire, le président du conseil départemental et le président du conseil régional rendent compte à l'assemblée délibérante de l'exercice de cette délégation
Publié le 30 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047752653_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2023-526 du 29 juin 2023 portant application de l'article L. 241-3 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des sapeurs-pompiers et des marins-pompiers
Publié le 30 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047752840_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Arrêté du 27 juin 2023 relatif au budget primitif 2023 de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Publié le 30 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047753184_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret du 28 juin 2023 portant maintien du directeur général de la police nationale - M. VEAUX (Frédéric)
Publié le 29 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047749328_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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LOI n° 2023-506 du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (1)
Publié le 27 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047739419_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-500 du 22 juin 2023 portant partie réglementaire du code de l'artisanat
Publié le 24 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047719069_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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À vérifier — piste nominative
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (1)
Publié le 23 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047715784_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-493 du 22 juin 2023 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices
Publié le 23 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047715892_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
LOI n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (1)
Publié le 22 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047709059_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices
Publié le 22 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047709261_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 21 juin 2023 portant dissolution d'un groupement de fait
Publié le 22 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047709318_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 7 juin 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
Publié le 21 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047704175_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-472 du 19 juin 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la Conférence internationale pour un Nouveau pacte financier mondial
Publié le 20 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047701062_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-473 du 19 juin 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2023 du concert Global Citizen « Power our Planet Live in Paris »
Publié le 20 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047701074_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-470 du 16 juin 2023 précisant les modalités de détermination du prix de revient des logements pour l'application du dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer prévu à l'article 244 quater W du code général des impôts
Publié le 18 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047693660_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 7 juin 2023 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure
Publié le 17 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047692454_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires
Publié le 17 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047692491_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2023-469 du 15 juin 2023 relatif à la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie »
Publié le 17 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047692676_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-462 du 15 juin 2023 pris en application de l'article 113 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
Publié le 16 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047688697_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-457 du 12 juin 2023 portant diverses dispositions en matière d'aide juridique
Publié le 14 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047678640_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-454 du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des « sites miroirs », pris en application de l'article 6-3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Publié le 13 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047670149_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Culture, médias et numérique
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-455 du 12 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de compensation financière des transferts de compétences résultant des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Publié le 13 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047670194_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième
Publié le 8 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047650366_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2023-438 du 5 juin 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à Mayotte
Publié le 6 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047636799_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-432 du 3 juin 2023 relatif au retrait des contenus à caractère terroriste en ligne, pris en application des articles 6-1-1 et 6-1-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
Publié le 4 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047625243_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Culture, médias et numérique
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2023-433 du 3 juin 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au Centenaire des 24 heures du Mans
Publié le 4 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047625273_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2023-434 du 3 juin 2023 relatif à la rémunération des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
Publié le 4 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047625325_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Publié le 4 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047625502_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d'accès payant
Publié le 4 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047625952_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales
Publié le 3 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047623842_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2023-421 du 31 mai 2023 portant adaptation du droit des titres au règlement européen dit « régime pilote »
Publié le 2 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047618630_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Arrêté du 29 mai 2023 relatif à l'élection des représentants des présidents ou vice-présidents de conseil d'administration de services d'incendie et de secours siégeant au conseil d'administration de l'Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Publié le 1 juin 2023 · identifiant JORFTEXT000047614132_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2023-411 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs
Publié le 28 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047597651_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2023-412 du 26 mai 2023 portant adaptation à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française des dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à la protection juridique des majeurs
Publié le 28 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047597667_01-01-2999
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Décret n° 2023-402 du 25 mai 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la 54e édition du salon international de l'aéronautique et de l'espace
Publié le 26 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047593304_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret n° 2023-403 du 25 mai 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'Armada 2023
Publié le 26 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047593316_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Arrêté du 24 mai 2023 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Publié le 26 mai 2023 · identifiant JORFTEXT000047593326_01-01-2999
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