Archive juridique · 2024

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Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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À vérifier — piste nominative
Décret du 26 juin 2024 portant dissolution d'une association
Publié le 27 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049790535_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 26 juin 2024 portant promotions dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 27 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049791013_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-585 du 25 juin 2024 complétant le décret n° 2024-378 du 25 avril 2024 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétion spécifique au bénéfice de certains fonctionnaires administratifs, techniques et spécialisés, ainsi que de certains personnels militaires, exerçant au sein de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
Publié le 26 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049779998_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
LOI n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (1)
Publié le 25 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049775573_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires
Publié le 25 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049775913_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus
Publié le 23 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049766846_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 21 juin 2024 pris en application de l'article 3 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus
Publié le 23 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049766972_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 21 juin 2024 pris en application de l'article 2 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l'intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l'exercice des missions de recherche d'engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu'aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus
Publié le 23 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049766983_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-570 du 20 juin 2024 pris pour l'application des articles 38, 44 et 60 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Publié le 22 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049765398_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé
Publié le 21 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049757400_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2024-559 du 18 juin 2024 relatif à la prime de voie publique des militaires de la gendarmerie nationale
Publié le 20 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049746003_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi
Publié le 20 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049746070_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2024-563 du 18 juin 2024 relatif au champ infractionnel des plaintes adressées par voie électronique et aux modalités du recours à un outil de traduction automatique dans le traitement des plaintes adressées par voie électronique
Publié le 20 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049746624_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 19 juin 2024 portant maintien de la préfète de la région Grand Est, préfète de la zone de défense et de sécurité Est, préfète du Bas-Rhin - Mme CHEVALIER (Josiane)
Publié le 20 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049746903_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord pris pour l'application de l'article R. 213-7 du code de la sécurité intérieure
Publié le 18 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049734465_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d'épargne réglementée
Publié le 16 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049723594_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-548 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat
Publié le 16 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049723707_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat
Publié le 16 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049723819_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-549 du 14 juin 2024 portant création du service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin
Publié le 16 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049723843_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-542 du 13 juin 2024 relatif à la période de formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen du baccalauréat professionnel et substituant un projet au chef-d'œuvre réalisé par les candidats
Publié le 15 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049722032_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-544 du 13 juin 2024 relatif à la date et aux modalités de transfert définitif à certains départements et métropoles des services ou parties de service de l'Etat exerçant les compétences de l'Etat en matière routière qui leur sont transférées
Publié le 15 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049722236_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes
Publié le 15 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049722307_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (1)
Publié le 14 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049707573_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Publié le 13 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049699103_01-01-2999
Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Arrêté du 11 juin 2024 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique dans les conditions prévues à l'article 7 du décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Publié le 12 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049694815_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières
Publié le 11 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049689998_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral
Publié le 11 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049690158_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Publié le 10 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049689654_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie
Publié le 7 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049665515_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Publié le 7 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049665572_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-498 du 30 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 80e anniversaire du débarquement
Publié le 1 juin 2024 · identifiant JORFTEXT000049629928_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Décret n° 2024-486 du 30 mai 2024 relatif à l'interdiction du droit de grève des agents occupant un emploi de préfet ou de sous-préfet
Publié le 31 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049620994_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-487 du 30 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au salon Eurosatory
Publié le 31 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049621005_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat
Publié le 31 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049621083_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-477 du 27 mai 2024 portant modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE
Publié le 29 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049607563_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-478 du 27 mai 2024 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plainte en ligne » (PEL)
Publié le 29 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049607599_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics d'exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d'agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Publié le 29 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049608004_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Commissions / organes temporaires
Publié le 28 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049603282_01-01-2999
Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-467 du 24 mai 2024 portant création d'unités de circonstance de la gendarmerie nationale compétentes sur le territoire de la ville de Paris et dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise
Publié le 26 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049592305_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d'éthique du numérique
Publié le 25 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049591295_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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À vérifier — piste nominative
LOI n° 2024-456 du 23 mai 2024 ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (1)
Publié le 24 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049583373_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-458 du 22 mai 2024 portant modification des critères d'accès au dispositif de l'article L. 1803-5 du code des transports
Publié le 24 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049583492_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)
Publié le 22 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049563368_01-01-2999
Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 relatif à l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches
Publié le 22 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049564622_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2024-445 du 17 mai 2024 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la deuxième opération de restauration immobilière du centre ancien de Rennes
Publié le 19 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049549175_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 portant application de l'article 3 de la loi n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Publié le 18 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049548325_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 5 mai 2024 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure
Publié le 16 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049537663_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 6 mai 2024 établissant la liste des départements visés au 1° bis de l'article L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Publié le 16 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049537668_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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À vérifier — piste nominative
Arrêté du 6 mai 2024 établissant la liste des ports et aéroports visés au 1° ter de l'article L. 812-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Publié le 16 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049537675_01-01-2999
Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-430 du 14 mai 2024 portant diverses dispositions relatives à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation
Publié le 15 mai 2024 · identifiant JORFTEXT000049535465_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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