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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1061 du 6 novembre 2025 relatif aux autorités de contrôle des opérations de traitements de données à caractère personnel des juridictions administratives, judiciaires et financières, dans leurs fonctions juridictionnelles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052533511_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052533881_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052485808_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  4. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052486681_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1032 du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de la structure du corps judiciaire issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire, de la création d'un parquet anti-criminalité organisée et portant dispositions diverses

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052472755_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  6. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 octobre 2025 relatif aux frais de restauration des agents désignés pour assurer la sécurité et les déplacements du ministre de la justice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052473003_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  7. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 octobre 2025 tirant les conséquences de la réforme de l'échelonnement indiciaire des magistrats de l'ordre judiciaire sur le régime indemnitaire et portant dispositions diverses

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052473014_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  8. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052474698_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme KIRRY-HARRIVELLE (Françoise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052467452_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. GAUX (Jean-Cédric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052467458_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1006 du 29 octobre 2025 relatif aux traitements des magistrats de l'ordre judiciaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052456857_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 octobre 2025 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature) - M. POIRRET (Patrick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052457678_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-992 du 28 octobre 2025 relatif aux batteries et déchets de batteries

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052450618_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052432127_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052432135_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - Mme CORTOT-BOUCHER (Emmanuelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052432142_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 octobre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052431288_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407767_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. BILLEBEAUD (Antoine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407776_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052407789_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404258_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404271_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404290_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404304_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 octobre 2025 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404318_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  26. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052404445_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant mise en disponibilité d'office pour raison de santé à titre provisoire (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402052_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. LECONTE (Maxime)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402069_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402085_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme BERNACHOT (Anne-Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402096_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - Mme JARRIER-HUBERTY (Madeleine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052402110_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LAUDIC-BARON (Emmanuelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052401168_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 octobre 2025 portant dispense (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052401184_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  34. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052401413_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052399218_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 octobre 2025 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme BRATOS (Alexandra)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052385250_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 octobre 2025 portant détachement (Conseil d'Etat) - Mme PRÉVOT (Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380868_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 octobre 2025 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat) - M. SCHIRA (Paul-François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052380879_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 octobre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052376146_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 octobre 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme THOMAS (Christelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052372968_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. CAYSSIALS (Thibault)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052367241_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme FLAMIGNI (Eva)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052354902_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant détachement (magistrature) - M. BENICHOU (David)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052354918_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 octobre 2025 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat) - Mme DURAND-VIEL (Laure)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052354956_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 septembre 2025 portant approbation des modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052340195_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 septembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme FERNANDEZ (Anna)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052328837_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 septembre 2025 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052328862_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 septembre 2025 portant détachement (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052295257_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 septembre 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052295267_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-969 du 23 septembre 2025 attribuant à la cour administrative d'appel de Marseille le contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052284028_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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