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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052355049_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. Sylvain GUILLEY

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052355059_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 octobre 2025 portant radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052355066_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052355163_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-975 du 2 octobre 2025 relatif à la procédure préalable au prononcé des sanctions et des astreintes prises en application des règlements du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 (UE) 2024/573 relatif aux gaz à effet de serre fluorés et (UE) 2024/590 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052345457_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration du BRGM - Mme TESSIER (Delphine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052345507_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er octobre 2025 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Manche, sous-préfète de Saint-Lô (groupe III) - Mme SERRE (Perrine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052340605_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er octobre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Parthenay - Mme KULIS (Laetitia)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052340612_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er octobre 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Ardennes - M. GAUTHEY (Sébastien)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052340620_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er octobre 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès de la préfète de l'Essonne - Mme ELAIN (Anne-Sophie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052340627_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. REVIAL (Thomas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052304591_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 septembre 2025 portant nomination dans la réserve opérationnelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052304601_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 septembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana - Mme DIME LABILLE (Diarra)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052290189_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant intégration dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052281529_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 septembre 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet du Cantal - Mme LLINARES (Lucy)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052281540_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 septembre 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime - M. FARGES (Raphaël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052281547_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 septembre 2025 portant nomination du directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - M. GILARDEAU (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052281555_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 septembre 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Moselle, sous-préfet de Metz (groupe II) - M. SMITH (Richard)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052281562_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 septembre 2025 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, sous-préfète de La Roche-sur-Yon (groupe III) - Mme SEGHIER (Nadia)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052281570_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 septembre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vendée, sous-préfet de La Roche-sur-Yon (groupe III) - M. REGNY (Nicolas)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052281577_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. KESTELOOT (Alexandre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052281584_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 septembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue - Mme LUPION (Catherine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052281592_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-967 du 22 septembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052267638_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil national des activités privées de sécurité - M. VOLANT (Stéphane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052263709_01-01-2999

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 septembre 2025 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052262797_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant nomination du délégué national de l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052262817_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 septembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie - Mme FERRARI (Florence)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052262846_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-966 du 18 septembre 2025 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2025

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052260146_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes) - M. HUGUENY (Martin)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052260244_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. MOREAU (Vincent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052260256_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant admission à la retraite d'un préfet

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052260281_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052260299_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052256537_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-préfet de Digne-les-Bains - M. PANNECOUCKE (Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052256594_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 septembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Verdun - Mme MALLICK (Alice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052256602_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-965 du 16 septembre 2025 modifiant le décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052249875_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 septembre 2025 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. BONNEFOUS (Maxime)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052244248_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 septembre 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052244262_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 septembre 2025 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052238917_01-01-2999

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052234998_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235013_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue - M. BURBAUD (Christophe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235427_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Loches - M. CASTRO (Régis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235435_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Guingamp - M. JOACHIM (André)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235442_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - Mme SILVENT-M'MADI (Karima)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235457_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant nomination (inspection générale des affaires culturelles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052235477_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052229095_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052229114_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052221932_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052222566_01-01-2999

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