Archive juridique · 2025

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Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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À vérifier — piste nominative
Décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre
Publié le 10 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052221932_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 9 septembre 2025 portant affectation d'officiers généraux
Publié le 10 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052222532_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 9 septembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
Publié le 10 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052222566_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-929 du 8 septembre 2025 relatif à l'Université Paris-Panthéon-Assas
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052211075_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-935 du 8 septembre 2025 portant désignation de la direction nationale de la police judiciaire en qualité de cheffe de file de la lutte contre la criminalité organisée
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052211557_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-936 du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de déclaration et de suivi des protocoles de coopération nationaux et locaux prévus aux articles L. 4011-3 à L. 4011-4-8 du code de la santé publique
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052211603_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé
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Décret du 8 septembre 2025 portant nomination et promotion dans l'armée active
Publié le 9 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052213372_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 5 septembre 2025 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre de militaires servant à titre étranger
Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052201564_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 5 septembre 2025 portant nomination dans l'armée active
Publié le 7 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052201572_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2025-903 du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052198564_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 4 septembre 2025 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la mer)
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052199294_01-01-2999
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Décret du 4 septembre 2025 portant recrutement dans les cadres des officiers de l'armée active
Publié le 6 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052199300_01-01-2999
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Décret n° 2025-881 du 3 septembre 2025 relatif à l'accompagnement de la mobilité des militaires et de leurs familles
Publié le 4 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052184594_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret n° 2025-882 du 3 septembre 2025 relatif à l'extension du périmètre d'application du mécanisme de réparation confié à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil et de droit local et les membres de leurs familles
Publié le 4 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052184600_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 3 septembre 2025 portant nomination du délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité - M. FAURY (Etienne)
Publié le 4 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052185013_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 3 septembre 2025 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 4 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052185020_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 1er septembre 2025 portant affectation d'un officier général
Publié le 2 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052178071_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 1er septembre 2025 portant affectation d'officiers généraux
Publié le 2 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052178125_01-01-2999
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Décret du 1er septembre 2025 portant nomination au grade de contrôleuse des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
Publié le 2 septembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052178135_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 28 août 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires
Publié le 29 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052153742_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 27 août 2025 portant nomination dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 28 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052143831_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 27 août 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. ROLLAND (Erwan)
Publié le 28 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052143842_01-01-2999
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 27 août 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. MORIN (Lionel)
Publié le 28 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052143850_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 27 août 2025 portant nomination d'un officier général
Publié le 28 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052143858_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 21 août 2025 portant affectation d'officiers généraux
Publié le 23 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052129906_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur
Publié le 15 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052102609_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-823 du 12 août 2025 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps d'ingénieurs de l'Etat
Publié le 15 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052103030_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-777 du 30 juillet 2025 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052059207_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-781 du 6 août 2025 relatif aux règles d'implantation des installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent soumises à autorisation vis-à-vis des installations militaires
Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052059772_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Environnement, énergie et climat
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense
Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052059813_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Culture, médias et numérique
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-783 du 6 août 2025 relatif à l'organisation du commissariat au numérique de défense et de l'état-major des armées
Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052059853_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Culture, médias et numérique
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-784 du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense sur divers décrets
Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052059876_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Culture, médias et numérique
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À vérifier — piste nominative
Décret du 6 août 2025 portant affectation d'officiers généraux
Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060316_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 7 août 2025 portant nomination d'attachés de défense
Publié le 8 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052060473_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-754 du 30 juillet 2025 portant publication du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023 (1)
Publié le 2 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052032699_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-738 du 30 juillet 2025 abrogeant le régime des traites de la marine et relatif à la consultation du traitement d'antécédents judiciaires dans le cadre d'enquêtes administratives
Publié le 1 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052019440_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 31 juillet 2025 portant affectation d'un officier général
Publié le 1 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052019985_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 30 juillet 2025 portant nomination d'attachés de défense
Publié le 1 août 2025 · identifiant JORFTEXT000052020101_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 30 juillet 2025 portant élévations, promotion et nominations dans la 1re section des officiers généraux
Publié le 31 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052010001_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 30 juillet 2025 portant affectation d'officiers généraux
Publié le 31 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052010007_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 30 juillet 2025 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 31 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052010059_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 30 juillet 2025 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. BORDARIER (Serge)
Publié le 31 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052010073_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 30 juillet 2025 portant nomination d'un officier général
Publié le 31 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052010082_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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À vérifier — piste nominative
Décret du 30 juillet 2025 portant affectation d'officiers généraux
Publié le 31 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052010086_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 28 juillet 2025 portant affectation d'officiers généraux
Publié le 30 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052001564_01-01-2999
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Décret du 28 juillet 2025 portant affectation d'officiers généraux
Publié le 30 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052001581_01-01-2999
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Décret du 28 juillet 2025 portant nomination dans la réserve opérationnelle
Publié le 30 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000052001593_01-01-2999
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À vérifier — piste nominative
Décret du 28 juillet 2025 portant nomination dans l'armée active des élèves de l'Ecole polytechnique
Publié le 29 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051993983_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 portant diverses dispositions applicables aux personnels ouvriers de l'Etat en matière de congés
Publié le 25 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051954589_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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À vérifier — piste nominative
Décret du 23 juillet 2025 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux et promotions dans la 2e section des officiers généraux
Publié le 24 juillet 2025 · identifiant JORFTEXT000051949888_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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