Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2025-1213 du 12 décembre 2025 portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité
Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021109_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1214 du 11 décembre 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les établissements publics d'enseignement technique agricole
Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021273_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1215 du 11 décembre 2025 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux élèves des établissements publics d'enseignement technique agricole
Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021281_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1216 du 11 décembre 2025 relatif à l'exercice en société des professions de santé
Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021336_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1217 du 12 décembre 2025 portant prolongation de la réalisation à titre expérimental de soins de néonatologie au domicile des patients par des unités de néonatologie
Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021471_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1218 du 11 décembre 2025 portant changement du nom de communes
Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021527_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 11 décembre 2025 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. MAGUIS (Pascal)
Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021589_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret du 12 décembre 2025 portant nomination et promotion dans l'armée active
Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021614_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 11 décembre 2025 portant nomination des président et vice-président de la commission administrative de l'aviation civile
Publié le 14 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053021711_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1205 du 11 décembre 2025 modifiant le décret n° 2022-675 du 26 avril 2022 portant création d'une indemnité spéciale de continuité du soutien médical hospitalier des armées
Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053019347_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Défense et anciens combattants
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1206 du 9 décembre 2025 relatif à l'application du dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques pour la période 2026-2027
Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053019436_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2025-1207 du 10 décembre 2025 relatif aux qualifications des personnels chargés de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil du jeune enfant
Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053019498_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1208 du 11 décembre 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 68 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053019509_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 11 décembre 2025 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053019582_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret du 11 décembre 2025 portant nomination dans l'armée active
Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053019608_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 11 décembre 2025 portant nomination d'un attaché de défense
Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053019623_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 11 décembre 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053019646_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 11 décembre 2025 portant réintégration et placement en disponibilité (magistrature) - Mme BOUZIGUES (Catherine)
Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053019653_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 11 décembre 2025 portant nomination de la présidente de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet - Mme LINTZ (Yannick)
Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053019672_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret du 11 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053019681_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 11 décembre 2025 portant intégration (enseignement supérieur)
Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053019696_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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À vérifier — piste nominative
Décret du 11 décembre 2025 portant nomination et titularisation (enseignement supérieur)
Publié le 13 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053019707_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1194 du 11 décembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053014794_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1195 du 10 décembre 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au conseil scientifique de la police nationale
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053014800_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1196 du 11 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Haute-Savoie)
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053014810_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1197 du 10 décembre 2025 relatif à la sanction administrative prévue à l'article L. 531-6 du code de la consommation
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015068_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1198 du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015087_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1199 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur bovin pour la production de veaux de boucherie
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015147_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1200 du 10 décembre 2025 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015155_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1201 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015248_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1202 du 10 décembre 2025 portant création du système d'information commun pour l'évaluation des besoins des personnes en situation de handicap
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015383_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1203 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2015-910 du 23 juillet 2015 modifié fixant la liste des compétitions sportives internationales organisées en France bénéficiaires du régime fiscal prévu à l'article 1655 septies du code général des impôts
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015569_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1204 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015581_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 11 décembre 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme CACKEL (Marion)
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015636_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 11 décembre 2025 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015644_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 10 décembre 2025 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe I des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration) - M. FISCUS (Laurent)
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015665_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfète d'Ajaccio (groupe III) - Mme CHAVANON (Agnès)
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015672_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie - Mme AOUSTIN-ROTH (Marion)
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015687_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vouziers - M. HALIL (Hanafi)
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015702_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015768_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 9 décembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - M. PIQUES (Jérôme)
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015792_01-01-2999
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Décret du 11 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme COUE (Morgane)
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015804_01-01-2999
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Décret du 11 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BENOIT (Aurélie)
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015809_01-01-2999
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Décret du 10 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015826_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 10 décembre 2025 portant radiation des cadres (inspecteurs de santé publique vétérinaire) - M. LE BAS (Cédric)
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015846_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret du 10 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015926_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 10 décembre 2025 portant radiation (enseignement supérieur)
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015941_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Décret du 10 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015965_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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Décret du 10 décembre 2025 portant radiation (enseignement supérieur)
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015978_01-01-2999
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Décret du 11 décembre 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
Publié le 12 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053015985_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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