Archive juridique · 2025

Textes publiés en 2025

Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2025-1191 du 10 décembre 2025 portant procédure d'agrément des associations et entités pour la conduite d'actions de groupe nationales et transfrontières et précisant leurs obligations en matière de publicité de leurs financements
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010435_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-1192 du 10 décembre 2025 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'assistant de régulation médicale
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010569_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010650_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 10 décembre 2025 portant fin de désignation dans les fonctions de secrétaire générale (Cour des comptes) - Mme WIRGIN (Maïa)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010828_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 10 décembre 2025 portant promotions et nominations dans la 1re section des officiers généraux et nominations dans la 2e section des officiers généraux
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010835_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Décret du 10 décembre 2025 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. QUIMBERT (Mikaël)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010840_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 10 décembre 2025 portant nomination dans l'emploi fonctionnel de groupe I des services d'inspection générale ou de contrôle (inspection générale de l'administration) - Mme HATT (Sophie)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010847_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Décret du 10 décembre 2025 portant nomination d'officiers généraux
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010859_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 10 décembre 2025 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil de la défense
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010887_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination de la secrétaire générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010900_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme JAFFRO (Alice)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010921_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 9 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. SIMON (Marc)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010926_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010934_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 9 décembre 2025 portant décharge de fonctions (magistrature) - M. LAMOUROUX (Jean-Frédéric)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010949_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 9 décembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010954_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - Mme HALLOT (Christelle)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010966_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. GOSSET (Thibaut)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010971_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme LOUE-WILLIAUME (Pascale)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010976_01-01-2999
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Décret du 9 décembre 2025 portant maintien en détachement (magistrature)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053010988_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 9 décembre 2025 portant nomination (magistrature) - M. SEKKAKI (Karim)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053011003_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 10 décembre 2025 portant nomination du délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer - M. VUILLETET (Guillaume)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053011279_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret du 10 décembre 2025 portant nomination d'une ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle - Mme CHAPPAZ (Clara)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053011287_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur général des outre-mer - M. JACOB (Olivier)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053011318_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale des outre-mer - Mme BAUDOUIN (Anne-Gaëlle)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053011324_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la directrice de la Casa de Velázquez - Mme BERTHIER (Nancy)
Publié le 11 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053011334_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1182 du 8 décembre 2025 portant clarification du rattachement de certains services d'inspection générale
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004492_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-1183 du 8 décembre 2025 relatif au renouvellement de la commission consultative des établissements de jeux
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004515_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1184 du 8 décembre 2025 relatif au dispositif d'anonymisation de l'identité des agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004679_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1185 du 8 décembre 2025 portant approbation de la modification des statuts de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004699_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1186 du 8 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004708_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1187 du 8 décembre 2025 prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004835_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1188 du 9 décembre 2025 relatif à l'aide en faveur de la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations syndicales ou professionnelles agricoles
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053004867_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret du 5 décembre 2025 portant délégation de signature (haut-commissaire à l'enfance)
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053005008_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 étendant les lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053005154_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025 relatif à la limite d'âge du président de l'Académie des technologies
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053005181_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 8 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
Publié le 10 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053005407_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Décret du 5 décembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation ARTZAINAK » comme établissement d'utilité publique
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000666_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1174 du 8 décembre 2025 relatif aux procédures de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000693_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques pour les récoltes 2026 à 2028
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000700_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1176 du 8 décembre 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux activités du Groupe Agence française de développement en République du Kazakhstan, signé à Astana le 1er novembre 2023 (1)
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000734_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1177 du 8 décembre 2025 portant virement de crédits
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000890_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1178 du 8 décembre 2025 portant annulation de crédits
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000900_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1179 du 8 décembre 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et de la loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000907_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053000944_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-1181 du 8 décembre 2025 désignant l'autorité administrative compétente de l'Etat pour conduire la procédure de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme prévue à l'article L. 300-6-2 du code de l'urbanisme pour permettre la réalisation d'un projet industriel qualifié de projet d'intérêt national majeur
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053001015_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret du 8 décembre 2025 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. D'ABOVILLE (Nicolas)
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053001088_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret du 8 décembre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature) - M. FERRAND (Luc)
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053001107_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 8 décembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme DA SILVA LOPES
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053001119_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 8 décembre 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme MOLINES (Frédérique)
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053001146_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret du 8 décembre 2025 portant nomination d'un maître des requêtes (Conseil d'Etat) - M. BACHSCHMIDT (Philippe)
Publié le 9 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000053001159_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Justice et libertés publiques
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