Archive juridique · 2025

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Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2025-161 du 20 février 2025 relatif aux modalités de mise en œuvre du don de jours de repos aux organismes mentionnés aux a et b du 1 de l'article 200 du code général des impôts
Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223702_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-165 du 19 février 2025 relatif à la pension d'orphelin applicable au régime des non-salariés des professions agricoles
Publié le 21 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051223988_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires
Publié le 20 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051206924_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-118 du 10 février 2025 instituant un haut-commissaire à l'enfance
Publié le 11 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051151732_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-116 du 7 février 2025 relatif aux seuils applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie
Publié le 9 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051145797_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-114 du 5 février 2025 relatif à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Publié le 7 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051141778_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-110 du 5 février 2025 fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte
Publié le 6 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051138915_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé
Publié le 5 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051132348_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2025-102 du 4 février 2025 portant prorogation du mandat des membres de la Conférence nationale de santé
Publié le 5 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051132365_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé
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Décret n° 2025-89 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Publié le 1 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051105891_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-90 du 31 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap
Publié le 1 février 2025 · identifiant JORFTEXT000051106243_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-85 du 29 janvier 2025 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au modèle de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes mineures et jeunes adultes en situation de handicap
Publié le 31 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051070145_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé
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Décret n° 2025-86 du 30 janvier 2025 relatif au taux de cotisations vieillesse des employeurs des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Publié le 31 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051070354_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2025-80 du 28 janvier 2025 relatif aux dérogations à l'interdiction, prévue au III de l'article L. 541-15-10 du code de l'environnement, d'utiliser certains contenants alimentaires en plastique
Publié le 30 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051058924_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret du 29 janvier 2025 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Martinique
Publié le 30 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051059452_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Santé
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Décret n° 2025-68 du 25 janvier 2025 relatif à la sûreté dans les transports publics
Publié le 26 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051032943_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2025-64 du 23 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
Publié le 25 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051031787_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-60 du 22 janvier 2025 relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration
Publié le 23 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051020622_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté
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Décret du 22 janvier 2025 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales - Mme BARON (Sophie)
Publié le 23 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051021044_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée
Publié le 21 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000051013550_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-51 du 15 janvier 2025 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
Publié le 17 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050989113_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-41 du 13 janvier 2025 portant adaptation de l'article D. 6323-8 du code du travail pour son application à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Publié le 14 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050970789_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2025-17 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
Publié le 9 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050959885_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-18 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions de la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi
Publié le 9 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050959900_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2025-19 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Publié le 9 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050959907_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Décret n° 2025-20 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Publié le 9 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050959974_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-7 du 3 janvier 2025 relatif à la santé et à la sécurité dans les activités de travail et à l'inspection du travail en détention
Publié le 5 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050949593_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-8 du 4 janvier 2025 portant application des dispositions relatives à l'assurance chômage de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues
Publié le 5 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050949658_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-4 du 3 janvier 2025 modifiant les conditions techniques de fonctionnement de l'activité de réadaptation en hospitalisation à domicile
Publié le 4 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050948958_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2025-2 du 2 janvier 2025 fixant la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie pour le financement de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales pour l'année 2025
Publié le 3 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050946166_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret n° 2024-1267 du 31 décembre 2024 relatif à la réforme du financement des établissements de santé
Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050934674_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle
Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050934700_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Décret n° 2024-1269 du 31 décembre 2024 relatif au traitement de données à caractère personnel relatif à l'accompagnement des jeunes pour l'accès à l'emploi et dénommé « I-MILO » et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle
Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050934830_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-1270 du 31 décembre 2024 relatif aux tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes totalement ou majoritairement habilités au titre de l'aide sociale à l'hébergement
Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050934893_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-1271 du 31 décembre 2024 pris pour l'application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050934915_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-1272 du 31 décembre 2024 modifiant le décret n° 2020-110 du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation prévue par la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050934925_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-1279 du 31 décembre 2024 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles
Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050935287_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Catherine Vautrin
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-1280 du 31 décembre 2024 reportant l'entrée en vigueur du 5° du II de l'article 6 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023
Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050935300_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-1281 du 31 décembre 2024 relatif aux pensions des agents publics
Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050935358_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2024-1282 du 31 décembre 2024 portant application de l'article 94 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 et de l'article 262 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024
Publié le 1 janvier 2025 · identifiant JORFTEXT000050935436_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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