Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

   Publié le 27 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037106457_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-482 du 12 juin 2018 portant virement de crédits

   Publié le 14 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037058244_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-475 du 11 juin 2018 portant création d'une indemnité temporaire d'accompagnement à certains agents du ministère de la transition écologique et solidaire

   Publié le 13 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037051232_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

   Publié le 9 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037038642_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-456 du 5 juin 2018 relatif aux redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale

   Publié le 7 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037019203_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-447 du 4 juin 2018 portant transfert de crédits

   Publié le 6 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037002980_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-448 du 4 juin 2018 portant transfert de crédits

   Publié le 6 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037002989_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-449 du 5 juin 2018 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations

   Publié le 6 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037002996_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-433 du 1er juin 2018 portant transfert de crédits

   Publié le 3 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000036976851_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale

    Publié le 31 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036964306_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-404 du 29 mai 2018 relatif à la réduction d'impôt accordée au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général et à l'exonération des bois et forêts et des parts de groupements forestiers en matière d'impôt sur la fortune immobilière

    Publié le 30 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036958297_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-408 du 29 mai 2018 portant application des articles 302 M et 302 M ter du code général des impôts dans les territoires ultramarins

    Publié le 30 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036958688_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-363 du 16 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 en matière de contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

    Publié le 18 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036920831_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-323 du 3 mai 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité

    Publié le 4 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036868789_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l'application des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022

    Publié le 28 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036847734_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-314 du 27 avril 2018 portant retrait du décret n° 2017-1888 du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l'Etat par La Française des jeux au titre de la loterie en ligne et par les opérateurs de jeux en ligne agréés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne

    Publié le 28 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036848326_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

    Publié le 20 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036819435_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-268 du 12 avril 2018 relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue à l'article L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation

    Publié le 14 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036798776_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-270 du 12 avril 2018 pris pour l'application du 9° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales

    Publié le 14 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036798967_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-257 du 9 avril 2018 relatif à la révision des taux de la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables)

    Publié le 11 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036786702_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-245 du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales

    Publié le 7 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036775185_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 du code de procédure pénale et de l'article 55 bis du code des douanes

    Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036755798_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-219 du 30 mars 2018 définissant les responsables hiérarchiques susceptibles de délivrer les autorisations mentionnées à l'article 15-4 du code de procédure pénale et à l'article 55 bis du code des douanes

    Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036755814_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-224 du 30 mars 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de soins de suite et de réadaptation et au calendrier de la réforme du financement de ces établissements

    Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036756048_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-215 du 29 mars 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036750982_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Publié le 11 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036694251_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-80 du 8 février 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le service à compétence nationale dénommé « Agence France Trésor » et à l'attribution de produits à la direction générale du Trésor

    Publié le 10 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036590008_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-61 du 1er février 2018 portant modification du décret n° 2007-687 du 4 mai 2007 pris en application de l'article 28 de la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois de finances et en ce qui concerne la période complémentaire à l'année civile

    Publié le 3 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036569230_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-54 du 31 janvier 2018 portant annulation de crédits

    Publié le 1 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036560085_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-15 du 9 janvier 2018 relatif aux éléments devant figurer sur le justificatif à fournir par le contribuable pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle au taux majoré de 48 % prévu à l'article 199 unvicies du code général des impôts

    Publié le 11 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036448108_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026