Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1129 du 12 décembre 2018 portant transfert de crédits

   Publié le 13 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037800748_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1133 du 12 décembre 2018 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine protégées « Barsac », « Monbazillac » et « Sauternes »

   Publié le 13 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037801097_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l'objet d'un processus d'anonymisation

   Publié le 12 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037797147_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Culture, médias et numérique

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1118 du 10 décembre 2018 relatif aux frais bancaires perçus par les établissements de crédit à la suite d'une notification par un comptable public d'une saisie administrative à tiers détenteur

   Publié le 12 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037797197_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1121 du 11 décembre 2018 portant transfert de crédits

   Publié le 12 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037797225_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1122 du 11 décembre 2018 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018

   Publié le 12 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037797232_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1105 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits

   Publié le 11 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037789829_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1106 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits

   Publié le 11 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037789839_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-1107 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits

   Publié le 11 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037789848_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1108 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le 11 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037789857_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1109 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le 11 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037789866_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1110 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 11 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037789875_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1111 du 10 décembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 11 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037789884_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1112 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le 11 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037789893_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1113 du 10 décembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le 11 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037789902_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1114 du 10 décembre 2018 portant ouverture et annulation de crédits

    Publié le 11 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037789912_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »

    Publié le 9 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037783379_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

    Publié le 9 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037783407_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1092 du 5 décembre 2018 portant mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l'application de l'article 1518 ter du code général des impôts

    Publié le 7 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037768476_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1093 du 5 décembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 7 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037768488_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1094 du 5 décembre 2018 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès au grade de technicien de recherche et de formation de classe supérieure

    Publié le 7 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037768821_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1081 du 4 décembre 2018 relatif à la protection fonctionnelle des magistrats de l'ordre judiciaire et des juges des tribunaux de commerce

    Publié le 6 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037737856_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l'expérimentation des demandes en appréciation de régularité

    Publié le 6 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037737890_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1084 du 4 décembre 2018 relatif aux garanties encadrant l'exercice de la médiation dans les organismes du régime général de sécurité sociale

    Publié le 6 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037738014_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1085 du 4 décembre 2018 relatif à la communication d'informations nécessaires à l'appréciation des ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie

    Publié le 6 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037738151_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1086 du 4 décembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 6 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037738160_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1087 du 4 décembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le 6 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037738170_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1088 du 4 décembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 6 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037738179_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1089 du 4 décembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le 6 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037738188_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1073 du 3 décembre 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le ministère de la défense et par les formations musicales de la gendarmerie nationale

    Publié le 5 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037695131_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique

    Publié le 5 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037696277_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1076 du 3 décembre 2018 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l'Etat par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne agréés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne et par La Française des jeux au titre de la loterie en ligne

    Publié le 5 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037699019_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1077 du 3 décembre 2018 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Cité du Capitaine Marchand », sis à Vernon (Eure), reconnu inutile par le ministère des armées

    Publié le 5 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037699046_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1078 du 4 décembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 5 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037699058_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1066 du 30 novembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le 2 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037675421_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1055 du 29 novembre 2018 portant modification de dispositions statutaires applicables à certains corps militaires d'officiers

    Publié le 1 décembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037673977_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1049 du 28 novembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 30 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037662544_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1050 du 28 novembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 30 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037662553_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1051 du 28 novembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 30 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037662563_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1044 du 27 novembre 2018 portant abrogation du décret n° 2000-880 du 11 septembre 2000 relatif au fonds de solidarité prioritaire du ministère des affaires étrangères

    Publié le 29 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037658005_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1035 du 26 novembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le 27 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037646793_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1029 du 23 novembre 2018 relatif aux comités ministériels de transaction

    Publié le 25 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037641239_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1030 du 23 novembre 2018 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, membres du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours

    Publié le 25 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037641703_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1023 du 22 novembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 24 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037639934_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1024 du 23 novembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le 24 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037639943_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1019 du 21 novembre 2018 relatif à l'expérimentation d'une limitation de la durée cumulée des contrôles effectués par les administrations sur certaines entreprises

    Publié le 23 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037636965_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-1000 du 16 novembre 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de la fonction publique hospitalière et au corps des ingénieurs de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris

    Publié le 18 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037619438_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs

    Publié le 15 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037611612_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-991 du 13 novembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 15 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037611653_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-992 du 13 novembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 15 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037611663_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026