Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-993 du 13 novembre 2018 portant virement de crédits

   Publié le 15 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037611673_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-994 du 13 novembre 2018 portant virement de crédits

   Publié le 15 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037611682_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-995 du 13 novembre 2018 portant virement de crédits

   Publié le 15 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037611691_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-978 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits

   Publié le 14 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037608327_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-979 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits

   Publié le 14 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037608336_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-980 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits

   Publié le 14 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037608345_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-981 du 12 novembre 2018 portant transfert de crédits

   Publié le 14 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037608354_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-982 du 12 novembre 2018 portant virement de crédits

   Publié le 14 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037608364_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-972 du 9 novembre 2018 autorisant la constitution de la société ADEME Investissement SAS et la souscription par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie agissant au nom et pour le compte de l'Etat au capital de cette société en cours de constitution

   Publié le 11 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037600154_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-973 du 9 novembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 11 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037600186_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-974 du 9 novembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le 11 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037600196_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-975 du 9 novembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 11 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037600205_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-976 du 9 novembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 11 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037600214_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-977 du 9 novembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le 11 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037600223_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité

    Publié le 10 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037598445_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-970 du 8 novembre 2018 relatif à la saisie administrative à tiers détenteur et au contentieux du recouvrement des créances publiques

    Publié le 10 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037598655_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-962 du 8 novembre 2018 portant virement de crédits

    Publié le 9 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037595206_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-959 du 6 novembre 2018 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) et entre l'Etat et la société des Autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions

    Publié le 8 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037581951_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-960 du 6 novembre 2018 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'Etat et la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et entre l'Etat et la société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions

    Publié le 8 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037582139_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

    Publié le 6 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037558787_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-951 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

    Publié le 4 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037553951_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

    Publié le 4 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037554040_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-948 du 31 octobre 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

    Publié le 3 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037552841_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-944 du 31 octobre 2018 relatif aux prises de position formelles de l'administration concernant les contributions indirectes ainsi que d'autres taxes recouvrées selon les dispositions du code des douanes

    Publié le 1 novembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037548249_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-933 du 30 octobre 2018 relatif aux modalités de cession des immeubles domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense

    Publié le 31 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037542317_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-935 du 30 octobre 2018 relatif au versement des cotisations et contributions pour les pensions et allocations temporaires d'invalidité et aux obligations déclaratives pour les comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires

    Publié le 31 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037542473_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-936 du 30 octobre 2018 relatif à la tenue à jour des comptes individuels de retraite des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires, ainsi qu'au versement des contributions et cotisations et aux déclarations dues par La Poste pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires de l'Etat, des magistrats et des militaires

    Publié le 31 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037542536_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiquesDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale

    Publié le 30 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037538405_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-929 du 29 octobre 2018 portant virement de crédits

    Publié le 30 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037538910_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-919 du 26 octobre 2018 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations

    Publié le 28 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037534234_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-922 du 27 octobre 2018 relatif à diverses mesures concernant le conseil d'administration et les instances consultatives du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté

    Publié le 28 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037534397_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-923 du 27 octobre 2018 relatif à diverses mesures concernant le conseil d'administration et les instances consultatives du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie

    Publié le 28 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037534413_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-924 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté

    Publié le 28 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037534429_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-925 du 27 octobre 2018 portant création du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie

    Publié le 28 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037534452_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabacs

    Publié le 18 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037503624_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-891 du 16 octobre 2018 relatif au taux de cotisation d'assurance maladie du régime de la société nationale des chemins de fer français

    Publié le 17 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037501513_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique

    Publié le 10 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037481887_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-856 du 8 octobre 2018 portant création de l'Agence du numérique de la sécurité civile

    Publié le 9 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037476715_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Culture, médias et numérique

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-864 du 8 octobre 2018 relatif aux pratiques de présentation, d'information ou de promotion en faveur des produits de santé et des prestations éventuellement associées

    Publié le 9 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037477003_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-852 du 4 octobre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de la Martinique

    Publié le 7 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037470695_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-836 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité et réduction de l'abattement appliqué aux revenus professionnels

    Publié le 4 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037460543_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-837 du 3 octobre 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte

    Publié le 4 octobre 2018 · identifiant JORFTEXT000037460551_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-826 du 28 septembre 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 30 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037446207_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-819 du 27 septembre 2018 relatif aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

    Publié le 29 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037444392_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale

    Publié le 29 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037444514_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-814 du 27 septembre 2018 relatif à l'indemnité allouée à certains fonctionnaires exerçant dans l'un des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 situés à La Réunion

    Publié le 28 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037439463_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna

    Publié le 27 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037435946_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-806 du 25 septembre 2018 relatif au calcul du paiement en faveur des jeunes agriculteurs

    Publié le 26 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037432868_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-802 du 21 septembre 2018 relatif à diverses mesures en matière de tarifs réduits de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité et de hors champ des taxes intérieures sur la consommation

    Publié le 23 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037422426_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière

    Publié le 18 septembre 2018 · identifiant JORFTEXT000037407389_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026