Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-533 du 27 juin 2018 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation prévue au XVII de l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

   Publié le 29 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037116486_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-534 du 28 juin 2018 portant extension et adaptation aux collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy des dispositions du décret n° 2017-202 du 17 février 2017 et du code de l'action sociale et des familles relatives au fonds d'appui aux politiques d'insertion

   Publié le 29 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037116509_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-535 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et aux commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels

   Publié le 29 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037116568_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-536 du 28 juin 2018 codifiant les dispositions relatives à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels et à leurs règles d'évaluation

   Publié le 29 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037116611_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-538 du 27 juin 2018 relatif à la dématérialisation des déclarations des revenus professionnels et des paiements des cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants agricoles

   Publié le 29 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037116721_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-541 du 28 juin 2018 pris en application de l'article L. 135 ZH du livre des procédures fiscales et relatif à la communication d'informations nécessaires à la détermination et au contrôle de l'éligibilité des demandeurs d'accès à un logement social

   Publié le 29 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037116771_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats

   Publié le 28 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037111744_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-520 du 27 juin 2018 pris pour l'application de l'article L. 165-3-3 du code de la sécurité sociale

   Publié le 28 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037111768_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-522 du 27 juin 2018 relatif aux remises prévues à l'article L. 165-4 du code de la sécurité sociale et à la pénalité liée à la production de données erronées relatives aux dispositifs médicaux remboursables par l'assurance maladie

   Publié le 28 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037111801_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-513 du 26 juin 2018 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

    Publié le 27 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037106367_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

    Publié le 27 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037106457_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-507 du 21 juin 2018 relatif au classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière

    Publié le 24 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037096771_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-499 du 21 juin 2018 relatif aux moyens de fonctionnement du Comité économique des produits de santé et aux systèmes d'information relatifs aux produits de santé

    Publié le 22 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037090802_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Santé

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-498 du 19 juin 2018 pris en application de l'article 33 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 et portant sur la répartition entre les organismes mentionnés à l'article L. 742-9 du code de la sécurité intérieure du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport

    Publié le 21 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037086433_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-490 du 15 juin 2018 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de fonctionnaires de l'Etat affectés dans certains établissements publics

    Publié le 17 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037076627_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-491 du 15 juin 2018 relatif à la soumission de certaines filiales de la société CSTB développement au contrôle économique et financier de l'Etat

    Publié le 17 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037076642_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-482 du 12 juin 2018 portant virement de crédits

    Publié le 14 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037058244_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

    Publié le 13 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037051024_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-475 du 11 juin 2018 portant création d'une indemnité temporaire d'accompagnement à certains agents du ministère de la transition écologique et solidaire

    Publié le 13 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037051232_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-465 du 11 juin 2018 relatif à la commission mentionnée à l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles

    Publié le 12 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037047116_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

    Publié le 9 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037038642_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-459 du 6 juin 2018 portant soumission de la société France Télévisions SVOD au contrôle économique et financier de l'Etat

    Publié le 8 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037032485_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Culture, médias et numérique

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-456 du 5 juin 2018 relatif aux redevances versées pour la délivrance des certificats d'obtention végétale

    Publié le 7 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037019203_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-440 du 4 juin 2018 relatif au recrutement de certains officiers supérieurs de la gendarmerie nationale dans le corps des sous-préfets

    Publié le 6 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037001667_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique

    Publié le 6 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037002069_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-444 du 4 juin 2018 relatif à certaines commissions spécialisées de la Haute Autorité de santé

    Publié le 6 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037002220_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-446 du 5 juin 2018 revalorisant l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite

    Publié le 6 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037002894_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-447 du 4 juin 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 6 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037002980_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-448 du 4 juin 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 6 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037002989_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-449 du 5 juin 2018 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations

    Publié le 6 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000037002996_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-432 du 1er juin 2018 relatif au Domaine national de Chambord

    Publié le 3 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000036976757_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-433 du 1er juin 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 3 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000036976851_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales

    Publié le 2 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000036974705_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-426 du 31 mai 2018 portant diverses dispositions relatives à l'allocation pour demandeur d'asile

    Publié le 1 juin 2018 · identifiant JORFTEXT000036969978_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-413 du 30 mai 2018 relatif aux modalités de calcul de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat en fonction dans l'entreprise mentionnée à l'article 78 de la loi du 28 décembre 2001 de finances rectificative pour 2001

    Publié le 31 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036963997_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-420 du 30 mai 2018 relatif à la compensation en temps ou à l'indemnisation des astreintes, des interventions et des permanences sur site effectuées par certains personnels en poste dans les services centraux relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, ainsi que dans les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale

    Publié le 31 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036964306_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-422 du 29 mai 2018 relatif à la création de comités techniques auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Publié le 31 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036964482_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-404 du 29 mai 2018 relatif à la réduction d'impôt accordée au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général et à l'exonération des bois et forêts et des parts de groupements forestiers en matière d'impôt sur la fortune immobilière

    Publié le 30 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036958297_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi

    Publié le 30 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036958447_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-408 du 29 mai 2018 portant application des articles 302 M et 302 M ter du code général des impôts dans les territoires ultramarins

    Publié le 30 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036958688_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-392 du 24 mai 2018 portant création d'un traitement automatisé de transfert de données relatives aux redevables de la cotisation annuelle prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale

    Publié le 26 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036944482_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-363 du 16 mai 2018 portant application de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 en matière de contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés

    Publié le 18 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036920831_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-354 du 15 mai 2018 portant sur la prise en charge des transports de patients

    Publié le 16 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036911276_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-349 du 14 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation spéciale aux personnes âgées à Mayotte

    Publié le 15 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036902992_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-336 du 4 mai 2018 relatif à la protection consulaire des citoyens de l'Union européenne dans des pays tiers

    Publié le 6 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036877051_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-340 du 4 mai 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Publié le 6 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036877119_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-328 du 4 mai 2018 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

    Publié le 5 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036876078_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-331 du 3 mai 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant

    Publié le 5 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036876229_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-323 du 3 mai 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité

    Publié le 4 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036868789_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-324 du 3 mai 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

    Publié le 4 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036868797_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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