Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-326 du 2 mai 2018 autorisant la cession à l'euro symbolique de deux fractions d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Résidence Mahina » et « Ex-centre technique du CEA », reconnues inutiles par le ministère des armées, sises à Mahina (Polynésie française)

   Publié le 4 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036868887_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-327 du 2 mai 2018 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Bopp Dupont (zone club sportif) » et d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base Sergent Julien Allain (zone vie et technique) », sis à Faa'a (Polynésie française), reconnus inutiles par le ministère des armées

   Publié le 4 mai 2018 · identifiant JORFTEXT000036868897_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-317 du 27 avril 2018 relatif aux modalités de transmission des informations nécessaires au calcul des contributions mentionnées à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale auxquelles sont assujetties les entreprises assurant l'exploitation de spécialités pharmaceutiques

   Publié le 29 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036849251_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-309 du 27 avril 2018 pris pour l'application des articles 13 et 29 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation pour les finances publiques pour les années 2018 à 2022

   Publié le 28 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036847734_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-312 du 26 avril 2018 relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant

   Publié le 28 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036847857_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-314 du 27 avril 2018 portant retrait du décret n° 2017-1888 du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l'Etat par La Française des jeux au titre de la loterie en ligne et par les opérateurs de jeux en ligne agréés par l'Autorité de régulation des jeux en ligne

   Publié le 28 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036848326_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

   Publié le 27 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036843800_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-292 du 20 avril 2018 relatif à la procédure d'homologation du prix de vente au détail des tabacs manufacturés

   Publié le 22 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036827281_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-282 du 18 avril 2018 portant intégration des membres du corps des inspecteurs des affaires maritimes dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ou dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat

   Publié le 20 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036819094_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-283 du 18 avril 2018 portant reclassement des fonctionnaires détachés dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes dans l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

    Publié le 20 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036819168_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climatDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

    Publié le 20 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036819435_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-285 du 18 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques

    Publié le 20 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036819883_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-278 du 17 avril 2018 relatif au dispositif d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte

    Publié le 19 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036813289_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-268 du 12 avril 2018 relatif à la taxe sur les plus-values réalisées prévue à l'article L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation

    Publié le 14 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036798776_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-270 du 12 avril 2018 pris pour l'application du 9° de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales

    Publié le 14 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036798967_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-257 du 9 avril 2018 relatif à la révision des taux de la taxe pour le développement des industries de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables)

    Publié le 11 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036786702_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière

    Publié le 10 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036783319_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-253 du 6 avril 2018 instaurant un plafonnement des effectifs de certains corps militaires

    Publié le 8 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036777473_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-245 du 5 avril 2018 relatif à la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux des ministères chargés des affaires sociales

    Publié le 7 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036775185_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile

    Publié le 7 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036775449_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sportDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 relatif aux modalités d'organisation des concours externes de certains cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale pour les titulaires d'un doctorat

    Publié le 4 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036763055_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-234 du 30 mars 2018 portant soumission de l'association « Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques » au contrôle économique et financier de l'Etat

    Publié le 1 avril 2018 · identifiant JORFTEXT000036757858_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-218 du 30 mars 2018 pris pour l'application de l'article 15-4 du code de procédure pénale et de l'article 55 bis du code des douanes

    Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036755798_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-219 du 30 mars 2018 définissant les responsables hiérarchiques susceptibles de délivrer les autorisations mentionnées à l'article 15-4 du code de procédure pénale et à l'article 55 bis du code des douanes

    Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036755814_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-224 du 30 mars 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de soins de suite et de réadaptation et au calendrier de la réforme du financement de ces établissements

    Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036756048_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-227 du 30 mars 2018 portant revalorisation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

    Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036756121_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'emplois francs

    Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036756484_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-215 du 29 mars 2018 portant transfert de crédits

    Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036750982_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-199 du 23 mars 2018 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions de recours amiable

    Publié le 25 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036739981_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-194 du 21 mars 2018 relatif à la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail

    Publié le 23 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036735805_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-188 du 19 mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux corps du Conseil économique, social et environnemental

    Publié le 21 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036728733_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale

    Publié le 16 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036711235_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Publié le 11 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036694251_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-162 du 6 mars 2018 relatif aux taux particuliers des cotisations d'assurance maladie des personnes visées à l'article L. 131-9 du code de la sécurité sociale

    Publié le 7 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036677343_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

    Publié le 3 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036666089_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-154 du 1er mars 2018 relatif au répertoire de gestion des carrières unique

    Publié le 3 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036666210_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-155 du 1er mars 2018 pris pour l'application des articles L. 1803-1 à L. 1803-9 du code des transports

    Publié le 3 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036666391_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-147 du 28 février 2018 portant dispositions diverses sur le régime spécial des industries électriques et gazières

    Publié le 2 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036663187_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-134 du 27 février 2018 relatif à l'indemnité des conseillers d'Etat en service extraordinaire nommés en application du II de l'article L. 121-4 du code de justice administrative

    Publié le 28 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036649915_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-135 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense

    Publié le 28 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036649970_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-136 du 27 février 2018 relatif à la baisse de l'aide personnalisée au logement dans le cadre du dispositif de réduction de loyer de solidarité

    Publié le 28 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036649983_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-141 du 27 février 2018 portant application de l'article L. 114-1 du code de la sécurité intérieure

    Publié le 28 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036650515_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-130 du 23 février 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de santé

    Publié le 25 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036640817_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-131 du 23 février 2018 prorogeant le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels de l'éducation nationale

    Publié le 25 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036640851_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé prévu à l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale

    Publié le 23 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036635859_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-123 du 20 février 2018 portant soumission de la société Framatome au contrôle économique et financier de l'Etat

    Publié le 22 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036629928_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-121 du 19 février 2018 prorogeant le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériels placés auprès du ministre chargé de la jeunesse et des sports, et le comité technique et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail uniques d'administration centrale institués dans les départements ministériels relevant des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des droits des femmes, de la jeunesse et des sports

    Publié le 21 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036625283_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux

    Publié le 17 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036608557_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l'attribution d'une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l'aéronautique

    Publié le 17 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036608632_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-103 du 15 février 2018 relatif aux modalités d'associations d'étudiants en médecine, d'internes, de chefs de clinique et de médecins récemment diplômés à la négociation de la convention définissant les rapports entre l'assurance maladie et les médecins libéraux

    Publié le 17 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036608672_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026