Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 mars 2018 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « interface de levée de l'anonymat des agents de la police et de la gendarmerie nationales et des douanes dans les actes de procédure » (IDPV)

   Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036755857_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-224 du 30 mars 2018 relatif à la prise en compte d'allégements fiscaux et sociaux dans les tarifs des établissements de soins de suite et de réadaptation et au calendrier de la réforme du financement de ces établissements

   Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036756048_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 30 mars 2018 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents des douanes, y compris ceux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires, et des agents des services fiscaux habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

   Publié le 31 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036756605_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2018-215 du 29 mars 2018 portant transfert de crédits

   Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036750982_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

   Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036750989_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits

   Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036750997_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

   Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751004_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

   Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751011_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

   Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751018_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751025_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751032_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 30 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036751039_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748522_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748529_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748536_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748543_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748551_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748558_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748565_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748573_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748581_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 29 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036748588_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 28 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036745925_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 28 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036745932_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 26 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 28 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036745939_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 28 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036745947_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 28 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036745954_01-01-2999

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 25 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036740106_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 25 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036740113_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 24 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036739052_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 22 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 24 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036739059_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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32. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 23 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036736166_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 17 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036714753_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l'article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

    Publié le 11 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036694251_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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35. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mars 2018 portant approbation du compte de clôture de liquidation du comité professionnel de la distribution de carburants et transfert à l'Etat de ses derniers actifs et passifs

    Publié le 11 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036694464_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 10 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036692479_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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37. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036684320_01-01-2999

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38. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 8 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036681905_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 8 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036681913_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 7 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036677429_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 7 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036677436_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 7 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036677443_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 7 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036677450_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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44. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 4 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036667881_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 4 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036667888_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 4 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036667895_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 1er mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 4 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036667902_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 mars 2018 portant report de crédits

    Publié le 4 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036667909_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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49. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 2 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036663229_01-01-2999

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50. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 27 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 2 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036663236_01-01-2999

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