Textes publiés en 2018

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 26 février 2018 portant report de crédits

   Publié le 1 mars 2018 · identifiant JORFTEXT000036659056_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 février 2018 portant report de crédits

   Publié le 25 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036640887_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 20 février 2018 portant report de crédits

   Publié le 24 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036639627_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 février 2018 portant report de crédits

   Publié le 24 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036639640_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 22 février 2018 portant report de crédits

   Publié le 24 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036639647_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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6. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 15 février 2018 portant report de crédits

   Publié le 18 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036610746_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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7. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 février 2018 portant agrément d'un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

   Publié le 17 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036609241_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Agriculture, alimentation et pêcheDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 15 février 2018 portant report de crédits

   Publié le 17 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036609313_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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9. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 14 février 2018 portant report de crédits

   Publié le 16 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036605925_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 15 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036600643_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 15 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036600650_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 15 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036600657_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 13 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 15 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036600672_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 9 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 11 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036590628_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-80 du 8 février 2018 relatif à la rémunération de services rendus par le service à compétence nationale dénommé « Agence France Trésor » et à l'attribution de produits à la direction générale du Trésor

    Publié le 10 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036590008_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 10 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036590053_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 8 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 10 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036590067_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585080_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 janvier 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585398_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 31 janvier 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585405_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585413_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585420_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585427_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 2 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585435_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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25. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585443_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 9 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036585450_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 5 février 2018 portant report de crédits

    Publié le 7 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036577855_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-61 du 1er février 2018 portant modification du décret n° 2007-687 du 4 mai 2007 pris en application de l'article 28 de la loi organique n° 2001-692 modifiée du 1er août 2001 relative aux lois de finances et en ce qui concerne la période complémentaire à l'année civile

    Publié le 3 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036569230_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-54 du 31 janvier 2018 portant annulation de crédits

    Publié le 1 février 2018 · identifiant JORFTEXT000036560085_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 25 janvier 2018 portant report de crédits

    Publié le 27 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036549601_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1)

    Publié le 23 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036526027_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2018-15 du 9 janvier 2018 relatif aux éléments devant figurer sur le justificatif à fournir par le contribuable pour bénéficier de la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle au taux majoré de 48 % prévu à l'article 199 unvicies du code général des impôts

    Publié le 11 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036448108_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des charges national relatif à l'expérimentation visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes

    Publié le 4 janvier 2018 · identifiant JORFTEXT000036375743_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026