Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-288 du 8 avril 2019 relatif aux cotisations dues au titre du régime d'assurance vieillesse complémentaire des pharmaciens et au régime des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins

   Publié le 10 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038353912_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-268 du 2 avril 2019 portant diverses mesures d'amélioration du recouvrement des indus par les organismes de sécurité sociale

   Publié le 4 avril 2019 · identifiant JORFTEXT000038334126_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-230 du 25 mars 2019 portant modification de diverses dispositions relatives aux ressources de la Caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

   Publié le 27 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038272476_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-198 du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales

   Publié le 17 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038234868_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-199 du 15 mars 2019 relatif à l'exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer

   Publié le 17 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038235053_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-148 du 27 février 2019 relatif aux périodes prises en compte pour le calcul des pensions de vieillesse au titre du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières

   Publié le 1 mars 2019 · identifiant JORFTEXT000038184905_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif

   Publié le 27 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038168767_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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8. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 20 février 2019 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2019

   Publié le 27 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038169049_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-121 du 21 février 2019 portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

   Publié le 23 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038158226_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat

    Publié le 23 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038158270_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-92 du 12 février 2019 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des accords de retraite et de prévoyance mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

    Publié le 14 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038124496_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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12. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

    Publié le 7 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038100655_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-71 du 4 février 2019 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité à Mayotte

    Publié le 5 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038094164_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-65 du 31 janvier 2019 adaptant les garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale aux dispositions assurant un accès sans reste à charge à certains frais de santé

    Publié le 2 février 2019 · identifiant JORFTEXT000038087099_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires

    Publié le 25 janvier 2019 · identifiant JORFTEXT000038052425_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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