Archive juridique · 2026

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Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret du 18 mai 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
Publié le 20 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054113885_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 15 mai 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - Mme GIVRY (Alexandra)
Publié le 17 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054105122_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-375 du 13 mai 2026 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
Publié le 16 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054103714_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-363 du 8 mai 2026 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
Publié le 10 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054050792_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-339 du 30 avril 2026 portant expérimentation de l'envoi de signaux tarifaires à un échantillon de consommateurs résidentiels souscrivant l'option Base des tarifs réglementés de vente d'électricité
Publié le 5 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054027020_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises
Publié le 5 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054027039_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2026-341 du 30 avril 2026 renforçant l'encadrement de l'univers d'investissement de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite
Publié le 5 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054027062_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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Décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant
Publié le 2 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054022091_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 relatif à l'accès au registre des bénéficiaires effectifs et à l'obligation de formation des professionnels assujettis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957292_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 portant modification du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte
Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957354_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de certains projets
Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925515_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Décret n° 2026-295 du 17 avril 2026 relatif à la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles et à la collecte et au traitement des données à caractère personnel afférent à cette coordination
Publié le 19 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053911221_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret du 17 avril 2026 portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Publié le 19 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053911374_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-289 du 17 avril 2026 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier
Publié le 18 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053910262_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d'une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d'intérêt public de l'Etat traitées par un service d'informatique en nuage fourni par un prestataire privé
Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053900789_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret du 14 avril 2026 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)
Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901449_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes
Publié le 11 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053793585_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2026-250 du 7 avril 2026 relatif à la contribution pour l'aide juridique
Publié le 8 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053773242_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-241 du 1er avril 2026 portant sur l'approbation d'un cahier des charges en application du contrôle étroit de l'Etat sur la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
Publié le 3 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053754534_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-236 du 30 mars 2026 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Publié le 1 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053743127_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry
Publié le 29 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053728358_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2026-194 du 18 mars 2026 relatif aux modalités de déclaration au fichier national des chèques irréguliers
Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703413_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-199 du 18 mars 2026 relatif aux marchés de travaux, fournitures et services passés par les sociétés concessionnaires sur le réseau autoroutier concédé
Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703777_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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À vérifier — piste nominative
Décret du 18 mars 2026 portant radiation des cadres d'un ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée
Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703920_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret du 18 mars 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)
Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703929_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature)
Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701058_01-01-2999
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Décret du 17 mars 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)
Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701107_01-01-2999
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Décret du 17 mars 2026 portant radiation des cadres (corps des mines)
Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701115_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 17 mars 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701120_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 18 mars 2026 portant renouvellement des mandats de membre et de président du directoire de la Société des grands projets - M. MONTEILS (Jean-François)
Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701198_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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À vérifier — piste nominative
Décret du 18 mars 2026 portant renouvellement de mandat de membres du directoire de la Société des grands projets
Publié le 19 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053701208_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme TAPIA (Capucine)
Publié le 18 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053685395_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-181 du 12 mars 2026 désignant les autorités compétentes pour prendre les mesures consécutives à un contrôle prévues à l'article L. 521-28 du code de la consommation et à l'article L. 321-1-5 du code de la construction et de l'habitation
Publié le 15 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053671561_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2026-177 du 11 mars 2026 relatif à l'entrée en vigueur du mécanisme de capacité
Publié le 13 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053658978_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret n° 2026-171 du 11 mars 2026 relatif à l'étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour, des téléphones mobiles multifonctions et des tablettes
Publié le 12 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053652512_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-147 du 2 mars 2026 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi sur la Dordogne
Publié le 3 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053607814_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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À vérifier — piste nominative
Décret du 26 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DELSAHUT (Mélanie)
Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053594650_01-01-2999
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Décret du 26 février 2026 portant détachement (magistrature) - M. CHABRIER (Gilles)
Publié le 28 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053594663_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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À vérifier — piste nominative
Décret du 24 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme LE GALIARD (Léa)
Publié le 26 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053580917_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-120 du 20 février 2026 portant codification du décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros
Publié le 22 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053525483_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-111 du 19 février 2026 pris en application de l'article 12 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053523784_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2026-113 du 20 février 2026 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité
Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053523823_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053523983_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements
Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053524137_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 19 février 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. DUREAU (Guillaume)
Publié le 21 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053524500_01-01-2999
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Décret n° 2026-105 du 19 février 2026 relatif au crédit à la consommation
Publié le 20 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053509843_01-01-2999
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Décret n° 2026-106 du 19 février 2026 relatif à l'émission des valeurs du Trésor
Publié le 20 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053509968_01-01-2999
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Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation
Publié le 15 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053483896_01-01-2999
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Décret n° 2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales
Publié le 15 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053483920_01-01-2999
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Décret du 13 février 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - Mme LUSTMAN (Florence)
Publié le 15 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053484415_01-01-2999
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