Textes publiés en 2026

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 13 février 2026 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

   Publié le 14 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053483068_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-75 du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité

   Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053464941_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

   Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053464980_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-77 du 12 février 2026 désignant l'autorité investie du pouvoir d'autorisation en application du règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil du 26 janvier 2026 relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe

   Publié le 13 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053465001_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables

   Publié le 6 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053443861_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-55 du 4 février 2026 relatif au versement nucléaire universel

   Publié le 5 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053439714_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 30 janvier 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. BOUQUOT (Geoffrey)

   Publié le 3 février 2026 · identifiant JORFTEXT000053430766_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-42 du 30 janvier 2026 approuvant un avenant à la convention passée entre l'Etat et la société de la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier des charges annexé à cette convention

   Publié le 31 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053423207_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2026-32 du 26 janvier 2026 relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

   Publié le 29 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053411439_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-20 du 22 janvier 2026 portant soumission de l'association « Centre de recherche, de documentation et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux » au contrôle économique et financier de l'Etat

    Publié le 23 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053395519_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d'activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine

    Publié le 17 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053378848_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-7 du 7 janvier 2026 relatif aux produits de construction

    Publié le 8 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053323892_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026 relatif à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs

    Publié le 6 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053298978_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 janvier 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. CHOUC (Antoine)

    Publié le 3 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053287098_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1441 du 31 décembre 2025 relatif au mécanisme de capacité institué pour la sécurité de l'approvisionnement en électricité

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053276092_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 décembre 2025 portant radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053277201_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 31 décembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. ABOUDHARAM (Marc)

    Publié le 1 janvier 2026 · identifiant JORFTEXT000053277215_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026