Archive juridique · 2026

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Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret n° 2026-559 du 29 juin 2026 modifiant la procédure de recours contre les décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers relatives aux offres publiques
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341047_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-560 du 26 juin 2026 relatif à la gestion des comptes dans le registre national des certificats d'économies d'énergie
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341076_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-561 du 26 juin 2026 relatif aux règles de répartition de l'énergie au sein d'une opération d'autoconsommation collective
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341099_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret n°2026-562 du 29 juin 2026 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341109_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2026-563 du 29 juin 2026 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341228_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2026-564 du 29 juin 2026 maintenant à titre transitoire la reconnaissance de compétence des prestataires qualifiés de l'audit énergétique en entreprise
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341239_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2026-573 du 29 juin 2026 qualifiant de projet d'intérêt national majeur l'extension du site industriel de production de munitions de l'entreprise KNDS Ammo France sur le site de La Chapelle Saint-Ursin dans le Cher
Publié le 30 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054341749_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2026-551 du 26 juin 2026 portant suppression d'une commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Publié le 28 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054323278_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 27 juin 2026 portant nomination du président de la société GIAT Industries SAS - M. IEHL (Bruce)
Publié le 28 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054323433_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2026-537 du 25 juin 2026 portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol
Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054310555_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret du 25 juin 2026 portant nomination du commissaire général de la section française à l'Exposition spécialisée Belgrade 2027 (Serbie) - M. MAIRE (Jacques)
Publié le 26 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054311590_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 24 juin 2026 portant nomination du président de la société Bull Holding - M. LE ROUX (Emmanuel)
Publié le 25 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054306261_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 22 juin 2026 portant nomination du représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité au conseil de surveillance de la société ENEDIS - M. DUPONT (Jean-Luc)
Publié le 24 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054301293_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret du 19 juin 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. KOMLY (Bruno)
Publié le 21 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054284255_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-522 du 18 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier
Publié le 20 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054280572_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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Décret n° 2026-516 du 12 juin 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Publié le 17 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054264135_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret du 15 juin 2026 portant nomination (inspection générale des finances)
Publié le 17 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054264368_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-511 du 15 juin 2026 relatif aux modalités de fonctionnement du Comité des partenaires du logement social
Publié le 16 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054256809_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2026-512 du 15 juin 2026 portant modification des statuts d'Action Logement Groupe
Publié le 16 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054256818_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2026-513 du 15 juin 2026 portant modification des statuts d'Action Logement Immobilier
Publié le 16 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054256950_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2026-514 du 15 juin 2026 portant modification des statuts d'Action Logement Services
Publié le 16 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054257067_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2026-515 du 15 juin 2026 portant modification des statuts de l'association Foncière Logement
Publié le 16 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054257201_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-505 du 12 juin 2026 relatif à la synchronisation des horloges professionnelles
Publié le 14 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054248369_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle
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À vérifier — piste nominative
Décret du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
Publié le 14 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054248698_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-493 du 12 juin 2026 portant application de l'article L. 37 du code électoral et modifiant diverses dispositions électorales
Publié le 13 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054245305_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-475 du 10 juin 2026 relatif aux obligations des gestionnaires du réseau public de distribution et de transport d'électricité en matière de flexibilités
Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054237566_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret n° 2026-476 du 10 juin 2026 modifiant le délai pour réaliser le premier chargement en combustible nucléaire du réacteur de l'installation nucléaire de base n° 172, autorisant la réfrigération en circuit ouvert du réacteur, et modifiant le décret n° 2009-1219 du 12 octobre 2009 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée « réacteur Jules Horowitz » sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054237579_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Publié le 12 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054238710_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 10 juin 2026 portant nomination au conseil général de la Banque de France - Mme LEBRETON (Fabienne)
Publié le 11 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054229712_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 2 juin 2026 portant nomination du président du conseil d'administration d'Expertise France - M. LECOURTIER (Christophe)
Publié le 5 juin 2026 · identifiant JORFTEXT000054200524_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-420 du 29 mai 2026 relatif au transfert de propriété et au nantissement d'actifs numériques
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054153870_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret n° 2026-421 du 29 mai 2026 déterminant les conditions d'appréciation du taux de pauvreté mentionné au 2° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts et dressant la liste des communes de La Réunion éligibles à l'abattement fiscal renforcé
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054153903_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 28 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. KUENY (Laurent)
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054155061_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret du 29 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance - Mme GARCIN-MEUNIER (Delphine)
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054155069_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 30 mai 2026 portant nomination d'une vice-présidente de l'Autorité de la concurrence
Publié le 31 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054155074_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret n° 2026-412 du 29 mai 2026 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche au regard des conséquences du conflit au Moyen-Orient sur le prix des carburants
Publié le 30 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054151711_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Décret n° 2026-413 du 29 mai 2026 relatif à l'instruction des demandes d'agrément de modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle
Publié le 30 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054151822_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-417 du 28 mai 2026 modifiant le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant
Publié le 30 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054152231_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 27 mai 2026 portant nomination du Gouverneur de la Banque de France - M. MOULIN (Emmanuel)
Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144652_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 27 mai 2026 portant nomination d'un Gouverneur honoraire de la Banque de France
Publié le 28 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054144659_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 26 mai 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance - M. BENSAID (Jean)
Publié le 27 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054132385_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-400 du 22 mai 2026 portant diverses dispositions relatives au biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
Publié le 24 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054126681_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret n° 2026-401 du 22 mai 2026 relatif à la réserve citoyenne du numérique
Publié le 24 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054126699_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2026-393 du 22 mai 2026 portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
Publié le 23 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054125292_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret n° 2026-394 du 22 mai 2026 relatif au versement annuel de la Caisse des dépôts et consignations à l'Etat
Publié le 23 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054125315_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2026-399 du 22 mai 2026 modifiant le décret n° 2026-289 du 17 avril 2026 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier
Publié le 23 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054125593_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret du 22 mai 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la Compagnie nationale du Rhône
Publié le 23 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054125689_01-01-2999
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Décret du 20 mai 2026 portant nomination de la déléguée interministérielle à la forêt, au bois et à ses usages - Mme CLERC (Anne)
Publié le 21 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054117831_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret du 20 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP)
Publié le 21 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054117851_01-01-2999
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Décret n° 2026-382 du 18 mai 2026 portant soumission de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS) au contrôle économique et financier de l'Etat
Publié le 20 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054113554_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation
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