Archive juridique · 2026

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Archive juridique à actualiser · Archive conservée : la dernière recherche réussie date du 18 août 2026.

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Décret du 18 mai 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)
Publié le 20 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054113885_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 15 mai 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (corps des mines) - Mme GIVRY (Alexandra)
Publié le 17 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054105122_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-375 du 13 mai 2026 relatif à la compatibilité électromagnétique des équipements électriques et électroniques et à la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension
Publié le 16 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054103714_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-367 du 13 mai 2026 modifiant le décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages
Publié le 14 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054100850_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
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Décret n° 2026-372 du 13 mai 2026 instituant une aide à la distribution de la presse nationale au numéro
Publié le 14 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054101032_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2026-356 du 8 mai 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier
Publié le 10 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054050450_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2026-357 du 7 mai 2026 fixant les modalités de surveillance et d'identification des critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture
Publié le 10 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054050473_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Culture, médias et numérique
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Décret n° 2026-363 du 8 mai 2026 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
Publié le 10 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054050792_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 7 mai 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Publié le 8 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054048567_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 6 mai 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de la société ORANO - M. IMAUVEN (Claude)
Publié le 7 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054042016_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-339 du 30 avril 2026 portant expérimentation de l'envoi de signaux tarifaires à un échantillon de consommateurs résidentiels souscrivant l'option Base des tarifs réglementés de vente d'électricité
Publié le 5 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054027020_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises
Publié le 5 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054027039_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-341 du 30 avril 2026 renforçant l'encadrement de l'univers d'investissement de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite
Publié le 5 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054027062_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », sur le territoire de la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin) et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation
Publié le 3 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054023265_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-332 du 30 avril 2026 modifiant le décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale des entreprises
Publié le 2 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054022083_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommation
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant
Publié le 2 mai 2026 · identifiant JORFTEXT000054022091_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Environnement, énergie et climat
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-327 du 28 avril 2026 modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 relatif à la création de l'installation nucléaire de base dénommée Georges Besse-II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)
Publié le 30 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053981216_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-328 du 28 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 174 et modifiant le décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Publié le 30 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053981234_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 29 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice générale de l'énergie et du climat - Mme MOURLON (Sophie)
Publié le 30 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053981805_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Environnement, énergie et climat
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À vérifier — piste nominative
Décret du 29 avril 2026 portant nomination du directeur général de l'énergie et du climat - M. BOURILLET (Cédric)
Publié le 30 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053981857_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Environnement, énergie et climat
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 28 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration d'Expertise France
Publié le 29 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053975872_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-309 du 24 avril 2026 relatif à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/ UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957207_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-310 du 24 avril 2026 relatif à l'accès au registre des bénéficiaires effectifs et à l'obligation de formation des professionnels assujettis aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957292_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-311 du 24 avril 2026 portant modification du décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte
Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957354_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-313 du 24 avril 2026 modifiant le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires
Publié le 25 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053957661_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-302 du 21 avril 2026 relatif à la simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de certains projets
Publié le 22 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053925515_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-293 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 77 et modifiant le décret du 7 août 1972 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier ses installations d'irradiation sises au Centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne)
Publié le 19 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053911164_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-294 du 17 avril 2026 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 169 et modifiant le décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
Publié le 19 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053911171_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-295 du 17 avril 2026 relatif à la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles et à la collecte et au traitement des données à caractère personnel afférent à cette coordination
Publié le 19 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053911221_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Agriculture, alimentation et pêche
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 17 avril 2026 portant renouvellement de mandat d'un membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations
Publié le 19 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053911374_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.
Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-289 du 17 avril 2026 relatif aux aides exceptionnelles attribuées aux entreprises de transport public routier
Publié le 18 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053910262_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-272 du 14 avril 2026 relatif à la protection des données d'une sensibilité particulière des administrations, opérateurs et groupements d'intérêt public de l'Etat traitées par un service d'informatique en nuage fourni par un prestataire privé
Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053900789_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Culture, médias et numérique
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret du 14 avril 2026 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs des postes et télécommunications)
Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901449_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique
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À vérifier — piste nominative
Décret du 15 avril 2026 portant nomination dans les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - M. LECOURTIER (Christophe)
Publié le 16 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053901455_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 portant partie réglementaire du code des douanes
Publié le 11 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053793585_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret du 7 avril 2026 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme MOUGARD (Sophie)
Publié le 9 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053777976_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site
Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-250 du 7 avril 2026 relatif à la contribution pour l'aide juridique
Publié le 8 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053773242_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques
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Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026
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Décret n° 2026-241 du 1er avril 2026 portant sur l'approbation d'un cahier des charges en application du contrôle étroit de l'Etat sur la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
Publié le 3 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053754534_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret du 1er avril 2026 portant nomination au conseil d'administration du BRGM
Publié le 3 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053755018_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-236 du 30 mars 2026 relatif à la composition du conseil d'administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Publié le 1 avril 2026 · identifiant JORFTEXT000053743127_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry
Publié le 29 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053728358_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire
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Décret n° 2026-203 du 24 mars 2026 fixant à compter du 1er janvier 2026 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053716936_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants
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Décret du 25 mars 2026 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme NICOLAZO DE BARMON (Marie-Astrid)
Publié le 26 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053717961_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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Décret du 23 mars 2026 portant nomination (inspection générale des finances)
Publié le 24 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053711807_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités
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À vérifier — piste nominative
Décret n° 2026-194 du 18 mars 2026 relatif aux modalités de déclaration au fichier national des chèques irréguliers
Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703413_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2026-195 du 18 mars 2026 modifiant les conditions d'accès des fonds d'investissement alternatifs aux chambres de compensation
Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703429_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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Décret n° 2026-199 du 18 mars 2026 relatif aux marchés de travaux, fournitures et services passés par les sociétés concessionnaires sur le réseau autoroutier concédé
Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703777_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine
Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703809_01-01-2999
Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat
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Décret du 18 mars 2026 portant radiation des cadres d'un ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée
Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703920_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation
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Décret du 18 mars 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)
Publié le 20 mars 2026 · identifiant JORFTEXT000053703929_01-01-2999
Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques
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