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Archive juridique · 2026

Textes publiés en 2026

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  1. Lien confirmé

    Décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053586369

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Lien du profil officiel · nom recherché : Roland Lescure

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Pistes issues d’une recherche nominative

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053703935_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-184 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053700401_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-189 du 16 mars 2026 relatif aux obligations déclaratives applicables aux organismes mentionnés au 2° du I de l'article L. 221-31 du code monétaire et financier et aux porteurs de parts ou actionnaires de ces organismes titulaires d'un plan d'épargne en actions

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053700580_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-190 du 16 mars 2026 relatif aux obligations déclaratives applicables aux organismes mentionnés au 3 de l'article L. 221-32-2 du code monétaire et financier et aux porteurs de parts ou actionnaires de ces organismes, titulaires d'un plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053700604_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701058_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701107_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701115_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701120_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant renouvellement des mandats de membre et de président du directoire de la Société des grands projets - M. MONTEILS (Jean-François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701198_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 mars 2026 portant renouvellement de mandat de membres du directoire de la Société des grands projets

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053701208_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 mars 2026 portant détachement (magistrature) - Mme TAPIA (Capucine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685395_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination de la vice-présidente de la commission d'examen des pratiques commerciales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053685452_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-181 du 12 mars 2026 désignant les autorités compétentes pour prendre les mesures consécutives à un contrôle prévues à l'article L. 521-28 du code de la consommation et à l'article L. 321-1-5 du code de la construction et de l'habitation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053671561_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2026 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - M. GOMBERT (Fabrice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053669431_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-177 du 11 mars 2026 relatif à l'entrée en vigueur du mécanisme de capacité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053658978_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-171 du 11 mars 2026 relatif à l'étiquetage énergétique des sèche-linge domestiques à tambour, des téléphones mobiles multifonctions et des tablettes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053652512_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-159 du 4 mars 2026 modifiant le décret n° 2024-1249 du 30 décembre 2024 relatif aux aides pour l'électrification rurale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053625551_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-147 du 2 mars 2026 relatif au regroupement des concessions hydroélectriques de la Société hydroélectrique du Midi sur la Dordogne

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053607814_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-144 du 27 février 2026 instituant une aide à la réalisation des travaux en domaine privé pour le raccordement à un réseau en fibre optique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053598911_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoireDomaine · Culture, médias et numérique

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme DELSAHUT (Mélanie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594650_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 février 2026 portant détachement (magistrature) - M. CHABRIER (Gilles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594663_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 février 2026 portant nomination d'un membre du collège de l'Autorité de la concurrence

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594700_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 février 2026 portant nomination du directeur général de l'agence Business France - M. MARGUERITTE (Louis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053594708_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 février 2026 portant détachement (magistrature) - Mme LE GALIARD (Léa)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580917_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 février 2026 portant nomination du directeur des affaires juridiques par intérim - M. MEYER (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053580942_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-120 du 20 février 2026 portant codification du décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 modifié autorisant la fabrication de pièces de collection en euros

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053525483_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-111 du 19 février 2026 pris en application de l'article 12 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523784_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-112 du 20 février 2026 relatif aux conditions dans lesquelles sont accordées des autorisations exceptionnelles et temporaires d'utilisation de carburants

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523799_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-113 du 20 février 2026 relatif à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523823_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-117 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053523983_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-118 du 20 février 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524137_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 février 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - M. DUREAU (Guillaume)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053524500_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-105 du 19 février 2026 relatif au crédit à la consommation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053509843_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-106 du 19 février 2026 relatif à l'émission des valeurs du Trésor

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053509968_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-98 du 17 février 2026 fixant le régime des redevances dues pour l'occupation du domaine public de l'Etat et de ses établissements publics par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053499061_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Environnement, énergie et climat

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053483896_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-94 du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053483920_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination du président de la société Consortium de réalisation (CDR) - M. LEMASSON (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053484410_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (inspection générale des finances) - Mme LUSTMAN (Florence)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053484415_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - Mme FAURE (Nadia)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053484421_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant nomination du médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques - M. LION (Claude)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053483060_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 février 2026 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053483068_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-75 du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053464941_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-76 du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053464980_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-77 du 12 février 2026 désignant l'autorité investie du pouvoir d'autorisation en application du règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil du 26 janvier 2026 relatif à la suppression progressive des importations de gaz naturel russe

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053465001_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Roland Lescure

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053443861_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Culture, médias et numérique

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2026-55 du 4 février 2026 relatif au versement nucléaire universel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053439714_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053439743_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 février 2026 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. PIECHACZYK (Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053440119_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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