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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1246 du 17 décembre 2025 modifiant le décret du 27 décembre 2016 portant dissolution de l'office public interdépartemental de l'Essonne, du Val-d'Oise et des Yvelines (OPIEVOY)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053051569_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1229 du 15 décembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin (région Normandie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053043037_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1231 du 17 décembre 2025 modifiant le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053043152_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de Lot-et-Garonne - M. BARNIER (Daniel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053043916_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. ANDRÉ (Bruno)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053043923_01-01-2999

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. DIDIO (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053043930_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant cessation de fonctions du préfet du Puy-de-Dôme - M. MATHURIN (Joël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053043937_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant nomination de la préfète du Puy-de-Dôme - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053043944_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Creuse - M. LEGUEULT (Jean-Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053043951_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la Sarthe - Mme BERTRAND (Anne-Charlotte)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053043958_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 décembre 2025 portant nominations (inspection générale des finances)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053044127_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 décembre 2025 portant nomination du directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord - M. DUBREUIL (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053044176_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant intégration (administration préfectorale) - Mme LUPION (Catherine)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053036407_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant intégration (administration préfectorale) - M. BLONDEL (Yohan)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053036414_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant intégration (administration préfectorale) - Mme MERCURY-GIORGETTI (Jacqueline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053036421_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 modifiant le décret du 4 septembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053036483_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053036543_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1222 du 15 décembre 2025 relatif aux modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053029609_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant nomination (Cour des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053030026_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Château-Gontier - M. MANCIET (Gilbert)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053030040_01-01-2999

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Lannion - Mme RIOUX (Isabelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053030047_01-01-2999

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de La Flèche - Mme TILLY (Marie-Elize)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053030054_01-01-2999

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 portant nomination du sous-préfet d'Argentan - M. FITZER (Guy)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053030061_01-01-2999

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 15 décembre 2025 modifiant le décret du 8 septembre 2025 portant nominations (Institut Mines-Télécom)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053030104_01-01-2999

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1218 du 11 décembre 2025 portant changement du nom de communes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053021527_01-01-2999

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 décembre 2025 portant nomination des président et vice-président de la commission administrative de l'aviation civile

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053021711_01-01-2999

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1194 du 11 décembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053014794_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1196 du 11 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (3e circonscription de la Haute-Savoie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053014810_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1204 du 10 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015581_01-01-2999

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 décembre 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme CACKEL (Marion)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015636_01-01-2999

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 décembre 2025 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015644_01-01-2999

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfète d'Ajaccio (groupe III) - Mme CHAVANON (Agnès)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015672_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie - Mme AOUSTIN-ROTH (Marion)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015687_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Vouziers - M. HALIL (Hanafi)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015702_01-01-2999

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Bpifrance

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053015826_01-01-2999

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d'information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010650_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. QUIMBERT (Mikaël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010840_01-01-2999

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination de la secrétaire générale par intérim des ministères chargés des affaires sociales

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010900_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 décembre 2025 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. SIMON (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053010926_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur général des outre-mer - M. JACOB (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053011318_01-01-2999

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale des outre-mer - Mme BAUDOUIN (Anne-Gaëlle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053011324_01-01-2999

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la directrice de la Casa de Velázquez - Mme BERTHIER (Nancy)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053011334_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1182 du 8 décembre 2025 portant clarification du rattachement de certains services d'inspection générale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053004492_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1186 du 8 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053004708_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Environnement, énergie et climat

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 décembre 2025 portant délégation de signature (haut-commissaire à l'enfance)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053005008_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 étendant les lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053005154_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 8 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053005407_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 décembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation ARTZAINAK » comme établissement d'utilité publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000053000666_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1160 du 5 décembre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052993290_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1161 du 5 décembre 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du Loiret)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052993298_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le