Textes publiés en 2025

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1162 du 5 décembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (régions Pays de la Loire et Centre-Val de Loire)

   Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993418_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique

   Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052993745_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

   Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 5 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

   Publié le 6 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052994038_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 3 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public La Monnaie de Paris - M. ADRIAN (Jean)

   Publié le 4 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052987708_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 2 décembre 2025 portant nomination de membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

   Publié le 4 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052987747_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 2 décembre 2025 portant nomination (inspection générale de l'administration)

   Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983641_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 2 décembre 2025 portant cessation de fonctions du préfet de la Vendée - M. GAVORY (Gérard)

   Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983648_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. PESNEAU (François)

   Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983660_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de la Haute-Vienne - M. BARATE (Maurice)

   Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983666_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais - M. LAUCH (François-Xavier)

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983672_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination du préfet de l'Ain - M. THIRODE (Louis-Xavier)

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983684_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la vice-présidente du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace - Mme CHÉREL (Odile)

    Publié le 3 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052983725_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 1er décembre 2025 chargeant un député d'une mission temporaire

    Publié le 2 décembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052972158_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1143 du 27 novembre 2025 relatif à certains emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

    Publié le 30 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052952833_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1150 du 29 novembre 2025 modifiant le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement

    Publié le 30 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052953488_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. JOUNOT (Yann)

    Publié le 30 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052953514_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur des ressources humaines à la préfecture de police - M. DOUHERET (Guillaume)

    Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052951102_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (groupe III) - M. LAVIGNE (Frédéric)

    Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052951107_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 novembre 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne (groupe III) - Mme PLATEL (Céline)

    Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052951114_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. LOYSON (Samuel)

    Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052951299_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

    Publié le 29 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052951305_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025 portant plafonnement du nombre de jours indemnisables épargnés sur le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale

    Publié le 28 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052869728_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 27 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

    Publié le 28 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052869866_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. TOUVET (Laurent)

    Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858839_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant maintien de la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises - Mme JEANBLANC-RISLER (Florence)

    Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858844_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. MAIRESSE (Patrick)

    Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858853_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud, sous-préfet d'Ajaccio (groupe III) - M. CZERWINSKI (Xavier)

    Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858861_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne - M. DEJOU (Rémy)

    Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858869_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la Lozère - M. THÉOLEYRE (Malcolm)

    Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858876_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant nomination du directeur général des relations internationales et de la stratégie à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. OLLAGNIER (Guillaume)

    Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858889_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation

    Publié le 27 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052858957_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant nomination (inspection générale des finances)

    Publié le 26 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052843483_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1127 du 24 novembre 2025 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

    Publié le 25 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052835821_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1108 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822441_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1110 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822452_01-01-2999

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1111 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur

    Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822464_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1112 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

    Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822473_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1114 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche

    Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822507_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1115 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

    Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822515_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1117 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie

    Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822724_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1118 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

    Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822732_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1119 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

    Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822814_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1120 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

    Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822826_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1121 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger

    Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822832_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1122 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

    Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822860_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1123 du 21 novembre 2025 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » au titre de l'année 2025

    Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822868_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1124 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

    Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822923_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1125 du 21 novembre 2025 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

    Publié le 23 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052822932_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1104 du 21 novembre 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

    Publié le 22 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052820347_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 20 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais

    Publié le 22 novembre 2025 · identifiant JORFTEXT000052820706_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026