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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 novembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée - Mme RIVIERE (Constance)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052820719_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 novembre 2025 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052657540_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1093 du 18 novembre 2025 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge, signée à Paris le 26 octobre 2015 (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611034_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1097 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions d'assimilation des centres communaux et intercommunaux d'action sociale de la fonction publique territoriale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611288_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1098 du 19 novembre 2025 relatif aux modalités d'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611294_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1099 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B des communes de moins de 2 000 habitants

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611301_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière et déléguée à la sécurité routière - Mme BALIT (Estelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611434_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration - M. MOREAU (Charles)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611441_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611449_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin - M. DE SAINT-QUENTIN (Amaury)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611455_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine - M. ROBINE (Franck)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611461_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du directeur adjoint du cabinet du préfet de police (groupe II) - M. BARBIER (Charles-François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611467_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant cessation de fonctions de la cheffe de cabinet du préfet de police - Mme GRAFFAULT (Audrey)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611474_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la cheffe de cabinet du préfet de police - Mme CONCIATORI (Marie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611481_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Haute-Saône - M. ROUX (Jean-Victor)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611488_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Belley - M. DUVERNE (Christophe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611496_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Calvi - M. SCALZOTTO (Yannick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611503_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Carpentras - M. TOUBHANS (Yoann)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611511_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Clermont-sur-Oise - Mme CHENOUFI (Norchen)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611518_01-01-2999

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Montdidier - Mme KERGOURLAY-DUGAST (Adeline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611526_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination du sous-préfet de Nogent-le-Rotrou - M. NOYARET (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611533_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 novembre 2025 portant nomination dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611553_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant renouvellement de la nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. GALLET (Laurent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611561_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 19 novembre 2025 portant nomination de la secrétaire générale des ministères économiques et financiers - Mme LAPIDUS (Aurélie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611588_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 novembre 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Mme COTELLON (Katie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052611615_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement cinématographique - M. BERTHOMIER (Denis)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052598299_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052587498_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - M. GIOVACHINI (Laurent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052587748_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DUPUIS (Philippe)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052587928_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 17 novembre 2025 portant nomination de deux membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052587945_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 novembre 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet de la préfète de la Haute-Marne - M. PORCHER (Johan)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052575020_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 novembre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Largentière (groupe IV) - M. COUTEL (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052575027_01-01-2999

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 novembre 2025 portant titularisation (administrateurs de l'Etat)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052572812_01-01-2999

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 novembre 2025 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l'Etat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052572821_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1074 du 10 novembre 2025 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052555865_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant nomination (Cour des comptes)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052556073_01-01-2999

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant nomination du préfet des Vosges - M. GOURTAY (Blaise)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052556087_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. PAILLOUX (Patrick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052556120_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination par intérim d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées et des anciens combattants - M. GRAVELAINE (Laurent)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052556127_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2025 portant nomination de la directrice de l'immobilier de l'Etat - Mme BOURGUET (Sylviane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052556272_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052542604_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1064 du 6 novembre 2025 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052541377_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1065 du 7 novembre 2025 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Nice Méridia » sur le territoire de la commune de Nice

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052541597_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 novembre 2025 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes - Mme MAQUET (Céline)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052541625_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 novembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Boulogne-sur-Mer (groupe III) - Mme BENSEDIRA (Jehane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052541633_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 novembre 2025 portant nomination de la sous-préfète de Blaye - Mme MOTTET (Agnès)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052541640_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052541648_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1059 du 3 novembre 2025 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement et de la résiliation d'une procuration et portant diverses modifications du code électoral

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052533291_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 novembre 2025 portant reconnaissance de la fondation dite « Fondation JEAN COTXET » comme établissement d'utilité publique par transformation de l'association dite « Jean COTXET »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052533363_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-1062 du 5 novembre 2025 relatif au mandat du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000052533670_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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    Source primaire : Legifrance · observé le