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Archive juridique · 2025

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-431 du 14 mai 2025 d'application de l'article L. 2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif à la transmission des informations sur les services publics d'eau et d'assainissement et de l'article L. 1321-9 du code de la santé publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051604436_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 mai 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LE LORRAIN (Marion)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051577510_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mai 2025 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées - M. VOLANT (Stéphane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051571865_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 mai 2025 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051571873_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 mai 2025 portant nomination de la directrice générale de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées - Mme IACONA (Estelle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051550960_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 avril 2025 portant attribution de commandements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051549762_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattants

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 30 avril 2025 portant affectation d'un officier général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051540457_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 avril 2025 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales - M. JACQ (François)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051534060_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 avril 2025 portant recrutement dans les cadres des officiers de l'armée active

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051534081_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 avril 2025 portant nomination d'un contrôleur général des armées - M. BONNET (Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051529297_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 avril 2025 portant nomination d'un officier général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051529303_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 avril 2025 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051529306_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 avril 2025 portant nomination dans l'armée active

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051529309_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2025 modifiant le décret du 16 décembre 2024 portant attribution de commandements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051493225_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Défense et anciens combattants

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2025 portant affectation d'une officière générale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051485087_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 avril 2025 portant nomination d'attachés de défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051485091_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-347 du 16 avril 2025 pris en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051478001_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 codifiant les dispositions relatives au suivi et à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051478095_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-344 du 14 avril 2025 modifiant l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 33 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051469349_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-335 du 11 avril 2025 relatif aux mesures de coercition en mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051454343_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 11 avril 2025 portant renouvellement du président de la commission chargée d'émettre un avis pour l'attribution de la mention « Mort pour le service de la République » et de son suppléant

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051454706_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-331 du 9 avril 2025 relatif à la déontologie et aux règles de bonne pratique professionnelle des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051452283_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-332 du 9 avril 2025 fixant les règles de déontologie propres aux professionnels de santé des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051452310_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051447947_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051448345_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2025 portant nomination d'un officier général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051445076_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 9 avril 2025 portant nomination d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051445080_01-01-2999

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  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 avril 2025 portant affectation d'officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051427641_01-01-2999

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  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 avril 2025 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051421855_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 avril 2025 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051421862_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 2 avril 2025 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051421865_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 24 mars 2025 portant affectation d'une officière générale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051376989_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-266 du 21 mars 2025 fixant à compter du 1er janvier 2025 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051363713_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Défense et anciens combattants

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 21 mars 2025 portant affectation d'un officier général

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051363903_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-256 du 20 mars 2025 portant modification du barème fixé à l'article 9 du décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 relatif à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051357730_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Justice et libertés publiques

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 14 mars 2025 portant nomination d'attachés de défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051330993_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 relatif à l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement et des installations nucléaires de base et modifiant les dispositions relatives à l'utilisation des eaux usées traitées et des eaux de pluie pour des usages non domestiques

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051329388_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Environnement, énergie et climat

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-233 du 11 mars 2025 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051324909_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 13 mars 2025 portant détachement (magistrature) - Mme DUBOST (Frédérique)

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    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051316813_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 12 mars 2025 portant cessation de fonctions d'un contrôleur général des armées - M. CHEREIL de la RIVIÈRE (Arnauld)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051316819_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 mars 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public d'insertion de la défense - Mme SILVENT (Karima)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051312964_01-01-2999

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2025-217 du 6 mars 2025 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l'état-major des armées

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051304434_01-01-2999

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. LAHOUSSE (Alexandre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051296666_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. LAROCHE DE ROUSSANE (Benoît)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051296678_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2025 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. DUFER (François-Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051296689_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2025 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme LONCHAMPT (Corinne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051296701_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Sébastien Lecornu

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2025 portant affectation d'un officier général - M. TARDIF (Dominique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051296712_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2025 portant nomination d'une officière générale - Mme LONCHAMPT (Corinne)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051296716_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Défense et anciens combattants

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 5 mars 2025 portant nomination d'un officier général - M. VIALADE (Olivier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000051296720_01-01-2999

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