Textes publiés en 2019

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-844 du 19 août 2019 portant transfert de crédits

   Publié le 21 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038937769_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-845 du 19 août 2019 portant virement de crédits

   Publié le 21 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038937778_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-839 du 19 août 2019 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

   Publié le 20 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038934588_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie

   Publié le 13 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038914038_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-832 du 6 août 2019 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la société d'exploitation de l'aérodrome de Toulon-Hyères SAS pour la concession de l'aérodrome de Hyères-Le Palyvestre et au cahier des charges annexé à cette convention

   Publié le 8 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038895354_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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6. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)

   Publié le 7 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038889182_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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7. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (1)

   Publié le 3 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038872957_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-818 du 1er août 2019 relatif à l'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux pris en charge au titre de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale et des médicaments génériques et biologiques similaires

   Publié le 3 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038873188_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2019-819 du 1er août 2019 portant transfert de crédits

   Publié le 3 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038873353_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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10. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (1)

    Publié le 2 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038864079_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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11. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-811 du 1er août 2019 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (1)

    Publié le 2 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038864100_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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12. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (1)

    Publié le 2 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038864110_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des commissaires enquêteurs chargés de conduire les enquêtes prévues par le code de l'environnement, les enquêtes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et les enquêtes prévues par le code des relations entre le public et l'administration

    Publié le 2 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038864250_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Environnement, énergie et climat

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14. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux frais et indemnités des membres de la Commission nationale du débat public et des commissions particulières, des délégués régionaux et des garants désignés par la CNDP

    Publié le 2 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038864792_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-813 du 31 juillet 2019 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées à Mayotte d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs

    Publié le 2 août 2019 · identifiant JORFTEXT000038864909_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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16. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

    Publié le 28 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038829065_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-793 du 26 juillet 2019 relatif à l'occupation des logements domaniaux du ministère de la défense

    Publié le 28 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038829223_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics

    Publié le 28 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038830860_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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19. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-786 du 26 juillet 2019 relative à la Polynésie française (1)

    Publié le 27 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038827241_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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20. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

    Publié le 26 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038821260_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts

    Publié le 26 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038821787_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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22. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (1)

    Publié le 25 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038811588_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-760 du 24 juillet 2019 relatif aux secrétaires généraux des ministères et à la transformation des administrations centrales

    Publié le 25 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038811597_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-767 du 23 juillet 2019 portant modification de diverses dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics ainsi qu'aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat

    Publié le 25 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038811919_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne

    Publié le 25 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038811937_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation

    Publié le 25 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038812273_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (1)

    Publié le 23 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038799829_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-748 du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique

    Publié le 21 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038793215_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise

    Publié le 21 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038793390_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-751 du 19 juillet 2019 portant transfert de crédits

    Publié le 21 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038793499_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-752 du 19 juillet 2019 portant annulation de crédits

    Publié le 21 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038793508_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-734 du 15 juillet 2019 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat

    Publié le 17 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038772366_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-737 du 16 juillet 2019 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants

    Publié le 17 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038772406_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 17 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038773205_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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35. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1)

    Publié le 16 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038766567_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 15 juillet 2019 pris pour l'application à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

    Publié le 16 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038766597_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 16 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038767176_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 13 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038758374_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 12 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038754947_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-727 du 9 juillet 2019 relatif aux emplois de la participation supplémentaire des employeurs à l'effort de construction

    Publié le 11 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038747357_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-719 du 8 juillet 2019 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé

    Publié le 9 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038736433_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 4 juillet 2019 accordant aux militaires participant à l'opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 7 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038731164_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-718 du 5 juillet 2019 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants

    Publié le 7 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038731196_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    LOI organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (1)

    Publié le 6 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038729900_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2019-707 du 5 juillet 2019 portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française (1)

    Publié le 6 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038729942_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 28 juin 2019 accordant aux militaires participant à l'opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

    Publié le 6 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038730090_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-712 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre les infections liées aux papillomavirus humains

    Publié le 6 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038730155_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-713 du 5 juillet 2019 relatif à l'expérimentation pour le développement de la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des personnels soignants exerçant ou intervenant en établissements de santé et en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Publié le 6 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038730169_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-714 du 5 juillet 2019 portant réforme du métier de médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Publié le 6 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038730185_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-704 du 4 juillet 2019 relatif aux modalités de désignation et d'habilitation des agents de plusieurs organismes et administrations autorisés à accéder aux informations contenues dans le répertoire national commun de la protection sociale

    Publié le 5 juillet 2019 · identifiant JORFTEXT000038726144_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026