Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. FREYSSELINARD (Eric)

   Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171262_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. COCHET (Arnaud)

   Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171270_01-01-2999

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l'Ain - Mme SARLANDIE DE LA ROBERTIE (Catherine)

   Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171279_01-01-2999

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie)

   Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171288_01-01-2999

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme SIMA (Isabelle)

   Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171297_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Cantal - M. CASTEL (Serge)

   Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171305_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme TRIMBACH (Pascale)

   Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171314_01-01-2999

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) - M. HOTTIAUX (Laurent)

   Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171323_01-01-2999

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de la Corrèze - M. VEAU (Frédéric)

   Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171332_01-01-2999

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Corrèze - Mme SAA (Salima)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171340_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet des Hautes-Pyrénées - M. BLONDEL (Brice)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171349_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. FURCY (Rodrigue)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171357_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DUBEE (Emmanuelle)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171366_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. SUQUET (Thierry)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171374_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France - M. MOLINA (Pierre-Antoine)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171383_01-01-2999

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme CHARBONNEAU (Magali)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171392_01-01-2999

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. GOBELET (Antoine)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171401_01-01-2999

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme CLERC (Anne)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171410_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne - M. GUERZA (Abdel Kader)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171421_01-01-2999

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines - M. SODINI (Raphaël)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171432_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. REGNAULT de la MOTHE (Pierre)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171443_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. JUMEZ (Jean-Michel)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171449_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. LALANNE (François)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171455_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme DELAUNAY (Marie-Thérèse)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171462_01-01-2999

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25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. SCHMELTZ (Bernard)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171468_01-01-2999

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26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. DARTOUT (Pierre)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171478_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de Saône-et-Loire - M. GUTTON (Jérôme)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171486_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de la Haute-Loire - M. de MAISTRE (Nicolas)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171494_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. ETIENNE (Eric)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171502_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-915 du 28 juillet 2020 modifiant le décret n° 2005-1646 du 27 décembre 2005 désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l'égalité des chances

    Publié le 29 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042165002_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre)

    Publié le 23 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042138582_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ROBINE (Franck)

    Publié le 23 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042138592_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude et à la création d'une mission interministérielle de coordination anti-fraude

    Publié le 17 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042121224_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur

    Publié le 17 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042121330_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-876 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre des outre-mer

    Publié le 17 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042121375_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-877 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Publié le 17 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042121382_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-867 du 15 juillet 2020 modifiant le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

    Publié le 16 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042118217_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-865 du 12 juillet 2020 fixant la date de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française pour l'élection des sénateurs

    Publié le 14 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042113483_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 7 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. GUSTIN (Philippe)

    Publié le 8 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042093016_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement

    Publié le 7 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042088964_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

    Publié le 4 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042079848_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-798 du 29 juin 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation du ministère de la défense

    Publié le 30 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042055338_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-791 du 26 juin 2020 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière

    Publié le 28 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042045575_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant

    Publié le 27 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042044646_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-780 du 24 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'action et des comptes publics

    Publié le 26 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042041266_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

    Publié le 25 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042032628_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-742 du 17 juin 2020 prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon prévu le 28 juin 2020 et adaptant certaines dispositions du code électoral

    Publié le 18 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000042007473_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-718 du 11 juin 2020 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, au sein d'un hôpital d'instruction des armées et au sein de l'Institution nationale des invalides

    Publié le 14 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041991042_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattants

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

    Publié le 14 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041991080_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel des policiers municipaux en application des articles L. 412-55 et L. 412-56 du code des communes

    Publié le 14 juin 2020 · identifiant JORFTEXT000041991585_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026