Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 février 2020 portant modification du recueil des normes comptables applicables aux organismes visés aux alinéas 4 à 6 de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

   Publié le 20 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041606379_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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   Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

2. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 février 2020 pris pour l'application des articles 199 undecies C, 200 quater, 244 quater U et 278-0 bis A du code général des impôts et de l'article 2 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

   Publié le 14 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041573489_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Environnement, énergie et climat

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3. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

   Publié le 13 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041566891_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-118 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

   Publié le 13 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041566943_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

   Publié le 13 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041567199_01-01-2999

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-84 du 4 février 2020 portant annulation de crédits

   Publié le 5 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041529252_01-01-2999

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-75 du 30 janvier 2020 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement du montant des avoirs des joueurs en déshérence dû à l'Etat par les opérateurs de jeux ou de paris en ligne et en réseau physique de distribution

   Publié le 1 février 2020 · identifiant JORFTEXT000041513663_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

   Publié le 31 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041505318_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels affectés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

   Publié le 31 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041505345_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'action et des comptes publics

    Publié le 31 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000041505712_01-01-2999

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2019-1582 du 31 décembre 2019 relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau

    Publié le 1 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039726599_01-01-2999

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12. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application des articles 283 bis et 293 A ter du code général des impôts

    Publié le 1 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039728116_01-01-2999

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13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application de l'article 242 bis du code général des impôts

    Publié le 1 janvier 2020 · identifiant JORFTEXT000039728136_01-01-2999

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