Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes

   Publié le 19 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042532379_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

   Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

   Publié le 19 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042532545_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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3. À vérifier — piste nominative

   LOI n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (1)

   Publié le 15 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042520662_01-01-2999

   Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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4. À vérifier — piste nominative

   Arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale

   Publié le 15 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042520705_01-01-2999

   Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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5. À vérifier — piste nominative

   Citation à l'ordre de la Nation

   Publié le 15 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042521500_01-01-2999

   Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux

   Publié le 6 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042500096_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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7. À vérifier — piste nominative

   Ordonnance n° 2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition

   Publié le 5 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042494872_01-01-2999

   Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret du 4 novembre 2020 portant dissolution d'un groupement de fait

   Publié le 5 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042494924_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1338 du 2 novembre 2020 relatif à l'expérimentation d'une priorité d'affectation pour les fonctionnaires occupant déjà un emploi dans les services de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon

   Publié le 4 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042491347_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le 3 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042486721_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d'un contrat

    Publié le 1 novembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042483349_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1315 du 30 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais

    Publié le 31 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042481930_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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13. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 31 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042482819_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    Publié le 30 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042475143_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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15. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 30 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042476365_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant dissolution d'une association

    Publié le 29 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042472236_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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17. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace

    Publié le 29 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042472268_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant promotions dans la 1re section et nominations dans la 2e section des officiers généraux

    Publié le 29 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042472696_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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19. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 28 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042470068_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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20. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 27 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042465911_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 24 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042460450_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Citation à l'ordre de la Nation

    Publié le 23 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042456926_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Citation du 22 octobre 2020 à l'ordre de la Nation

    Publié le 23 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042456928_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 22 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042452793_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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25. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le 22 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042452802_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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26. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 21 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042446137_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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27. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 20 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042439733_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    Publié le 17 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042430554_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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29. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 17 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042431238_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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30. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 16 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042428094_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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31. À vérifier — piste nominative

    Ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

    Publié le 15 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042424239_01-01-2999

    Nature · OrdonnanceObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire

    Publié le 15 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042424377_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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33. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 15 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042424698_01-01-2999

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34. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 14 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042421300_01-01-2999

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35. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 13 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042418957_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1240 du 9 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais

    Publié le 10 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042413583_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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37. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 10 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042414124_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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38. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 9 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042411347_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

39. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 7 octobre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le 8 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042407558_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 8 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042408021_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 7 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042402148_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1221 du 2 octobre 2020 relatif au congé de paternité et d'accueil de l'enfant des militaires

    Publié le 6 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042398115_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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43. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 6 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042398479_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1212 du 1er octobre 2020 relatif aux commissions consultatives permanentes de l'Autorité nationale des jeux

    Publié le 3 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042391497_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

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45. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 3 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042392077_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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46. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1200 du 30 septembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le 1 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042382942_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 1 octobre 2020 · identifiant JORFTEXT000042383721_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur

    Publié le 30 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042376325_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1193 du 29 septembre 2020 portant modification du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques

    Publié le 30 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042376507_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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50. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le 30 septembre 2020 · identifiant JORFTEXT000042376921_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026