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Archive juridique · 2020

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  1. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042372912_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  2. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042365398_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  3. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 21 septembre 2020 ouvrant droit au bénéfice du complément indemnitaire d'accompagnement dans le cadre de la restructuration des services centraux et territoriaux de la police technique et scientifique relevant de la direction centrale de la sécurité publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042360507_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  4. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 23 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042357235_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Environnement, énergie et climat

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret du 23 septembre 2020 portant nominations dans la 2e section des officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042357741_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1154 du 21 septembre 2020 portant revalorisation de l'indemnité pour risques du bataillon de marins-pompiers de Marseille et de l'indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042349156_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  7. À vérifier — piste nominative

    Documents publiés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042341309_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042334569_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 16 septembre 2020 portant intégration (inspection générale de l'administration) - M. REIX (Patrick)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042334823_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  10. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042335212_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  11. À vérifier — piste nominative

    Documents déposés

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042335214_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  12. À vérifier — piste nominative

    Avis n° 2020-10 du 9 septembre 2020

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042325801_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  13. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 septembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études du ministère de l'intérieur »

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042322570_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Éducation, enseignement supérieur, recherche, jeunesse et sport

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  14. À vérifier — piste nominative

    Commissions / organes temporaires

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042323048_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  15. À vérifier — piste nominative

    Citation à l'ordre de la Nation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042259748_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  16. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 3 août 2020 portant désignation aux fonctions par intérim de secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042255109_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1078 du 20 août 2020 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042251039_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042237991_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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  19. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 14 août 2020 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des services de la direction zonale de la police aux frontières du Sud-Est relevant de la direction centrale de la police aux frontières ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042238120_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1034 du 13 août 2020 relatif à la rémunération des militaires en position de détachement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042234163_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  21. À vérifier — piste nominative

    Arrêté du 6 juillet 2020 relatif aux frais de restauration des officiers de sécurité du ministre de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042234173_01-01-2999

    Nature · ArrêtéObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042231142_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  23. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2020-1023 du 10 août 2020 instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042225084_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d'anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l'application du II de l'article 47 et le II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042219601_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-998 du 7 août 2020 portant application du II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042219614_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection de six députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription du Maine-et-Loire, 1re circonscription du Haut-Rhin, 5e circonscription de la Seine-Maritime, 11e circonscription des Yvelines, 9e circonscription du Val-de-Marne et 2e circonscription de La Réunion)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042219670_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-988 du 5 août 2020 relatif à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels et à la contribution financière prévue par l'article 12-2-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042216002_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-980 du 5 août 2020 portant convocation des conseils municipaux de Guyane afin de désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042211158_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    LOI organique n° 2020-976 du 3 août 2020 portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042197218_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  30. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-947 du 31 juillet 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale et au stage des gardiens de la paix de la police nationale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042183137_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  31. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042176652_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Justice et libertés publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042169507_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  33. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042158235_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-903 du 24 juillet 2020 portant revalorisation de l'indemnité de feu allouée aux sapeurs-pompiers professionnels

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042148192_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042148524_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 22 juillet 2020 portant affectations, promotions et nominations dans la 1re section et promotions et nominations dans la 2e section des officiers généraux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042138600_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  37. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042134702_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le

  38. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042129043_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  39. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042124230_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de lutte contre la fraude et à la création d'une mission interministérielle de coordination anti-fraude

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042121224_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Budget, fiscalité et finances publiques

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  41. À vérifier — piste nominative

    Citation à l'ordre de la Nation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042121560_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  42. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042121752_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042105897_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  44. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042101318_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  45. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042089240_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  46. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042079121_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Agriculture, alimentation et pêche

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  47. À vérifier — piste nominative

    LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (1)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042079128_01-01-2999

    Nature · LoiObjet · AutreDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  48. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042079848_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  49. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-852 du 3 juillet 2020 relatif à la procédure d'admission en non-valeur des créances des organismes de sécurité sociale et à la généralisation de la dématérialisation des paiements

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042079931_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité sociale

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  50. À vérifier — piste nominative

    Commissions et organes de contrôle

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042080431_01-01-2999

    Nature · Nature inconnueObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature non déterminée · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le