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Archive juridique · 2020

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  1. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1459 du 27 novembre 2020 complétant la liste des fonctions assurées par les conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042576597_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  2. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042576606_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Justice et libertés publiques

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  3. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1461 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042576639_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  4. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1466 du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042577027_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  5. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1468 du 27 novembre 2020 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents publics dans leurs transitions professionnelles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042577164_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

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  6. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042574467_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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  7. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. DEL GRANDE (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565298_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  8. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. QUEFFELEC (Thierry)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565306_01-01-2999

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  9. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna - M. JONATHAN (Hervé)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565315_01-01-2999

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  10. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BESNARD (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565324_01-01-2999

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  11. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de Tarn-et-Garonne - Mme MAUCHET (Chantal)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565332_01-01-2999

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  12. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de l'Ariège - Mme DANIELO-FEUCHER (Sylvie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565341_01-01-2999

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  13. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. GOUTEYRON (Serge)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565350_01-01-2999

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  14. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme LAGARDE (Béatrice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565360_01-01-2999

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  15. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de Lot-et-Garonne - M. CHAVANNE (Jean-Noël)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565368_01-01-2999

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  16. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme HOUSPIC (Sylvie)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565377_01-01-2999

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  17. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination du préfet de la Nièvre - M. BARNIER (Daniel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565385_01-01-2999

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  18. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BARBE (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565394_01-01-2999

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  19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination de la préfète de police des Bouches-du-Rhône - Mme CAMILLERI (Frédérique)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565402_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. CHAPPUIS (Marc)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565411_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 25 novembre 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. DAGUIN (Stéphane)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042565417_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  22. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1439 du 23 novembre 2020 relatif à l'identification des cycles

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042558926_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  23. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042538704_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyennetéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  24. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1396 du 17 novembre 2020 relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042532379_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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  25. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042532545_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  26. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1398 du 17 novembre 2020 modifiant le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042532668_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  27. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042532935_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 18 novembre 2020 portant nomination du directeur des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. MAFART (Jean)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042533241_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2020 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. VEDEL (Renaud)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042512832_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 10 novembre 2020 portant cessation de fonctions d'un conseiller du Gouvernement - M. LATRON (Patrice)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042512841_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  31. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042504821_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  32. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l'Autorité nationale des jeux

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042500096_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommation

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 4 novembre 2020 portant dissolution d'un groupement de fait

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042494924_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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  34. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1338 du 2 novembre 2020 relatif à l'expérimentation d'une priorité d'affectation pour les fonctionnaires occupant déjà un emploi dans les services de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042491347_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Travail, emploi et formation professionnelle

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  35. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042486721_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le

  36. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042486787_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Culture, médias et numérique

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  37. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042486870_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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  38. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d'un contrat

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042483349_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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  39. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1323 du 30 octobre 2020 modifiant le décret n° 2001-795 du 31 août 2001 relatif à l'indemnité pour examens supplémentaires allouée aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042483467_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Budget, fiscalité et finances publiquesDomaine · Travail, emploi et formation professionnelleDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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  40. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1315 du 30 octobre 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042481930_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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  41. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042475143_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Santé

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  42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant dissolution d'une association

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    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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  43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe) - M. BERTHIER (Emmanuel)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042472602_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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  44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet de Maine-et-Loire - M. ORY (Pierre)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042472611_01-01-2999

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  45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet des Vosges - M. SEGUY (Yves)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042472620_01-01-2999

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  46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne - Mme BAPTISTA (Nadège)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042472629_01-01-2999

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  47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - M. DELARUE (Xavier)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042472640_01-01-2999

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  48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. DELZANT (Eric)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042472651_01-01-2999

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  49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation (hors classe) - Mme KIRRY (Michèle)

    Publié le · identifiant JORFTEXT000042472663_01-01-2999

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  50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 28 octobre 2020 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. BURDEYRON (François)

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