Textes publiés en 2020

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1. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1078 du 20 août 2020 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs

   Publié le 21 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042251039_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Transports, logement et aménagement du territoire

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2. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1048 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

   Publié le 15 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042237969_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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3. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

   Publié le 15 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042237991_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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4. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles

   Publié le 15 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042238068_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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5. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1051 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières

   Publié le 15 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042238077_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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6. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1053 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

   Publié le 15 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042238145_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Économie, entreprises et consommationDomaine · Protection sociale et sécurité socialeDomaine · Santé

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7. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1034 du 13 août 2020 relatif à la rémunération des militaires en position de détachement

   Publié le 14 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042234163_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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8. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1035 du 13 août 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

   Publié le 14 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042234234_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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9. À vérifier — piste nominative

   Décret n° 2020-1031 du 11 août 2020 pris en application de l'article L. 4123-2-1 du code de la défense

   Publié le 13 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042231142_01-01-2999

   Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Défense et anciens combattants

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10. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-997 du 7 août 2020 relatif à la réintégration d'anciens militaires et aux congés de reconversion pris pour l'application du II de l'article 47 et le II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

    Publié le 8 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042219601_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Défense et anciens combattantsDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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11. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-998 du 7 août 2020 portant application du II de l'article 48 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

    Publié le 8 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042219614_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Affaires étrangères, Europe et coopération

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12. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection de six députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription du Maine-et-Loire, 1re circonscription du Haut-Rhin, 5e circonscription de la Seine-Maritime, 11e circonscription des Yvelines, 9e circonscription du Val-de-Marne et 2e circonscription de La Réunion)

    Publié le 8 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042219670_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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13. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-988 du 5 août 2020 relatif à la procédure de recrutement dans les emplois de direction de sapeurs-pompiers professionnels et à la contribution financière prévue par l'article 12-2-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

    Publié le 7 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042216002_01-01-2999

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14. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-980 du 5 août 2020 portant convocation des conseils municipaux de Guyane afin de désigner leurs délégués et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2020

    Publié le 6 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042211158_01-01-2999

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15. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-972 du 31 juillet 2020 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

    Publié le 2 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042185629_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Attributions/organisationDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

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16. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-947 du 31 juillet 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale et au stage des gardiens de la paix de la police nationale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

    Publié le 1 août 2020 · identifiant JORFTEXT000042183137_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · AutreDomaine · SantéDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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17. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

    Publié le 31 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042177304_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Réglementation/mesureDomaine · Santé

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18. À vérifier — piste nominative

    Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042169507_01-01-2999

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19. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. MIRMAND (Christophe)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042170939_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

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20. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042170948_01-01-2999

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21. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. d'HARCOURT (Claude)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042170957_01-01-2999

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22. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. JACOB (Olivier)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042170966_01-01-2999

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23. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. ROBERTI (Vincent)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042170975_01-01-2999

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24. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme OLSINA (Clémence)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042170983_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

25. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme REGNAULT-DUBOIS (Pascale)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042170991_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Sécurité intérieure, immigration et citoyenneté

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

26. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. SUDRY (Fabien)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171003_01-01-2999

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27. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) - M. MARTIN (Didier)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171012_01-01-2999

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28. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. LELARGE (Pascal)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171021_01-01-2999

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29. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M. JALON (Eric)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171030_01-01-2999

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30. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Finistère - M. MAHE (Philippe)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171039_01-01-2999

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31. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. LE FRANC (Louis)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171048_01-01-2999

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32. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l'Oise - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171057_01-01-2999

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33. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète d'Indre-et-Loire - Mme LAJUS (Marie)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171066_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

34. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Charente - Mme DEBATTE (Magali)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171075_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

35. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Creuse - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171084_01-01-2999

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36. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de la Haute-Savoie - M. LAMBERT (Pierre)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171093_01-01-2999

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37. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. ESPINASSE (Alain)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171101_01-01-2999

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38. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence - Mme DEMARET (Violaine)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171110_01-01-2999

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39. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet du Jura - M. VIGNON (Richard)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171119_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

40. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Jura - M. PHILOT (David)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171127_01-01-2999

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    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

41. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. GIRIER (Jean-Marie)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171136_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

42. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet du Var - M. VIDELAINE (Jean-Luc)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171145_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

43. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Var (hors classe) - M. RICHARD (Evence)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171153_01-01-2999

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

44. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Loire - Mme SEGUIN (Catherine)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171162_01-01-2999

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    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

45. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Gers - M. BRUNETIERE (Xavier)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171171_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

46. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. CHARLES (Julien)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171180_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026

47. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Moselle (hors classe) - M. TOUVET (Laurent)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171189_01-01-2999

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48. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. LAUGIER (Louis)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171198_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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49. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Savoie - M. BOLOT (Pascal)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171207_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivités

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

    Recherche exacte sur le nom · nom recherché : Gérald Darmanin

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50. À vérifier — piste nominative

    Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. MEUNIER (Marc)

    Publié le 30 juillet 2020 · identifiant JORFTEXT000042171216_01-01-2999

    Nature · DécretObjet · Nomination/fonctionsDomaine · Institutions, administration publique et collectivitésDomaine · Défense et anciens combattants

    Nature déduite du titre officiel · Objet classé éditorialement d’après le titre · Domaine : classement thématique du site

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    Cette piste provient d’une recherche exacte sur le nom. Elle ne confirme pas à elle seule le lien de la personne avec ce texte.

    Source primaire : Legifrance · observé le 18 août 2026